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Perquisitions au cabinet de Joëlle Milquet: des documents emportés

Le dossier des collaborateurs fantômes du cabinet rebondit. L’instruction menée par la Cour d’appel s’accélère. Pour Joëlle Milquet, il « n'y a rien de neuf ».

Alerte info - Journaliste au service Politique Temps de lecture: 4 min

Les perquisitions menées jeudi au cabinet de la ministre de l’Enseignement et de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Joëlle Milquet, ont été précédées d’une descente domiciliaire de l’Intérieur, le département dont elle avait la charge jusqu’au lendemain des élections 2014. Les 20 à 30 policiers qui avaient investi les lieux sont ressortis, mardi en fin d’après-midi, porteurs de caisses dans lesquelles se trouvaient des documents et du matériel informatique récupérés dans les cabinets.

Ces perquisitions ont été conduites par le conseiller de la cour d’appel de Bruxelles Frédéric Lugentz (au z près, l’anagramme de Lutgen), nommé à la charge de juge d’instruction par le Premier président de la cour d’appel Luc Maes, s’agissant d’un dossier impliquant un ministre en exercice. Ce privilège de juridiction a impliqué, pour les perquisitions, qui sont « un acte de contrainte », la nomination de deux autres conseillers de la cour d’appel.

« Rien de neuf »

Leur intervention résulte de l’ouverture d’une instruction judiciaire en avril dernier suite aux conclusions acquises par la menée d’une information judiciaire portant sur des soupçons d’utilisation par Joëlle Milquet de fonds des cabinets de l’Intérieur et de l’Egalité des chances (sous le précédent gouvernement) pour engager huit collaborateurs six mois avant les élections. L’affaire avait été révélée par le magazine Le Vif/l’Express en février 2014.

Le magazine avait publié les profils de fonctions de ces nouveaux collaborateurs, issus pour la plupart de communes bruxelloises et de minorités ethniques, déjà mandataires communaux qui allaient se retrouver comme candidats du CDH sur les listes régionales ou fédérales. Ces profils de fonction leur assignaient des tâches préélectorales, ce qui est contraire à la législation électorale qui interdit de mener campagne en bénéficiant de l’appui de cabinets ou d’administrations.

Ces collaborateurs auraient notamment été chargés de repérer dans les agendas culturels de la Région bruxelloise les événements susceptibles de faire l’objet de la campagne. L’un de ces nouveaux engagés aurait ainsi été impliqué dans l’organisation d’une fête célébrant, en présence du président turc Erdogan, le 50 eme anniversaire de l’immigration turque. Le Vif précisait que les invitations à cet événement auraient été confectionnées au cabinet. Joëlle Milquet avait protesté : « C’est à la limite de la calomnie et c’est surtout stigmatisant pour les collaborateurs concernés. Je ne regarde pas les origines mais la compétence des gens avant d’engager qui que ce soit ». Lors de l’ouverture de l’information judiciaire, elle avait estimé que celle-ci mettrait « un terme aux rumeurs ».

Levée d’immunité

La Justice a poursuivi son œuvre. Ce mardi soir, Joëlle Milquet a réagi via l’agence Belga, se réjouissant « que les vérifications d’usage que permet une instruction puissent enfin mettre un terme définitif à ce dossier ». Selon elle, il n’y a « rien de neuf à déclarer au sujet de l’instruction en cours déjà rendue publique » et qui repose « sur les insinuations sans aucun fondement, démenties depuis le début et contenues dans un seul article de presse, du Vif l’Express, datant de février 2014 ».

Le parquet général s’est refusé à tout commentaire, se réfugiant derrière le secret de l’instruction. L’analyse des pièces saisies devrait déboucher sur l’interrogatoire de Joëlle Milquet, comme le veut la procédure.

Elle bénéficie de la présomption d’innocence et ne fait l’objet, pour l’heure, d’aucune inculpation. Au terme de l’instruction, le procureur général, saisi des conclusions du conseiller instructeur pourra requérir le règlement de la procédure devant la chambre des mises en accusations saisie d’un éventuel renvoi devant la chambre spéciale à 7 juges de la Cour d’appel habilitée à juger les ministres. Il peut aussi citer directement l’intéressée devant la même chambre.

Dans les deux cas, il lui faudra obtenir l’autorisation de l’assemblée dont elle est l’élue, le Parlement bruxellois.

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