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Article 155, mode d’emploi

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Jamais utilisé depuis le retour de la démocratie en Espagne il y a quarante ans, l’article 155 de la constitution espagnole offre à l’exécutif la possibilité d’adopter « toutes les mesures nécessaires pour obliger une région à respecter la loi et l’intérêt général » si elle n’a pas respecté « les obligations que lui imposent la Constitution et les autres lois ». Madrid pourrait ainsi prendre le contrôle des forces de sécurité catalanes, des finances – déjà mises sous tutelle depuis le mois dernier – mais aussi suspendre certains fonctionnaires et responsables politiques et dissoudre le parlement régional.

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