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Accidents mortels et maïeurs condamnés

Deux exemples

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Les archives des journaux regorgent d’accidents de la circulation qui ont valu à des mandataires locaux de répondre de leur responsabilité pénale devant les tribunaux. Voici deux exemples.

Walhain. En 1996, le bourgmestre de l’entité brabançonne a été condamné à une amende pour avoir fait installer dans le village de Perbais un casse-vitesse jugé dangereux et mal éclairé. Un accident s’était révélé mortel, il impliquait un cyclomotoriste. Le jugement qualifiait le ralentisseur de « sournois et surprenant ». Les prévenus comparaissaient à Nivelles pour négligence coupable.

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