Les colocataires ne sont pas forcément des cohabitants, estime la Cour de cassation

© Le Soir
© Le Soir

La Cour de cassation a récemment jugé que des personnes qui partagent un logement ne sont pas nécessairement des cohabitants, se réjouit vendredi la FGTB. La cour a donné raison à sept plaignants membres du syndicat qui avaient entamé une procédure en justice contre l’Office national de l’emploi (Onem).

Le montant des allocations de chômage diffère fortement selon que son bénéficiaire est cohabitant ou isolé, quasiment du simple au double pour les plus de 21 ans. Un jeune qui partage une maison avec d’autres jeunes doit-il forcément être considéré comme cohabitant? Alors que le recours à la colocation est parfois le seul moyen de se loger à un prix abordable, la question est cruciale.

Des conditions pour être considéré comme cohabitants

Le 9 octobre dernier, la Cour de cassation a tranché: une personne qui loue une maison avec d’autres tout en assurant seule sa subsistance doit être considérée comme isolée. Selon la Cour, l’avantage socio-économique de la cohabitation est insuffisant que pour la considérer comme cohabitante au sens de la législation sociale, rapporte la FGTB.

Pour être cohabitants, «il faut aussi que les personnes concernées effectuent ensemble les tâches, activités et autres tâches ménagères - comme l’entretien de l’habitation et éventuellement, son aménagement, les lessives, les courses, la préparation des repas - et qu’elles apportent éventuellement des moyens financiers pour ce faire», a jugé la plus haute instance judiciaire du pays.

 
 
À la Une du Soir.be
À découvrir sur Le Soir +
 

Vos réactions

Règles de bonne conduite / Un commentaire abusif? Alertez-nous

Le choix de la rédaction
  1. PHOTONEWS_10839195-004

    Soudain, la fin du monde à Venise

  2. Image=d-20191023-3WUWKM_high

    Comment Nethys est devenue l’EuroMillions pour ses top managers

  3. Image=d-20170615-3F9AGQ_high

    Bruxelles: la Cour des comptes évalue le déficit à 541 millions pour 2020

La chronique
  • Etats-Unis: quand le dissident torpille le président…

    Qui affrontera Donald Trump lors de l’élection présidentielle américaine de novembre 2020 ? Joe Biden et Elizabeth Warren se tirent la bourre depuis des mois. À moins que Michael Bloomberg ne vienne rebattre les cartes ?… Réponse le 16 juillet prochain, au terme de la convention démocrate de Milwaukee.

    Répéter cette question à l’envi laisse à penser que Donald Trump, en primus inter pares, sera d’office le candidat du Parti républicain… Si telle est l’hypothèse la plus plausible, gardons tout de même à l’esprit que ce n’est pas la seule.

    Ainsi, dimanche dernier, sur CNN, le sénateur sortant de l’Arizona, Jeff Flake, un des principaux détracteurs de l’actuel président au sein du Parti républicain, a lancé un appel pour que quelqu’un se présente, en interne, contre Trump. Ceci afin de « rappeler aux républicains ce que cela signifie vraiment d’être conservateur, et aussi d’être correct ».

    Flake pourrait-il être celui-là ? « Je ne pense pas, il y a de meilleurs candidats...

    Lire la suite

  • Le pactole des dirigeants de Nethys: dis, c’est comment 18,6 millions?

    Depuis la révélation des montants touchés par les dirigeants de Nethys, beaucoup ont tenté de se figurer ce que représentait ce chiffre stratosphérique. Deux millions, cinq millions on voyait encore à peu près, mais 11,6 millions pour un seul homme et 18,6 pour quatre, pour le coup on avait du mal.

    Sur les réseaux sociaux, chacun y est allé de son essai de mise en perspective. Pour Cédric Halin, le bourgmestre d’Olne...

    Lire la suite