La chambre du conseil de Bruxelles s’oppose au «délit de génocide» au Rwanda
La chambre du conseil de Bruxelles va à l’encontre du procureur fédéral et demande un procès aux assises pour trois génocidaires présumés. Un pied de nez à la loi « pot pourri 2 ». Mais la décision n’est pas définitive.
La chambre du conseil de Bruxelles a adressé vendredi matin un joli pied de nez à la loi « pot pourri 2 ». Dans une réquisition qualifiée « d’exceptionnelle » par l’avocate d’une des parties civiles, Me Michèle Hirsch, les magistrats ont demandé le renvoi de trois individus devant une cour d’assises pour participation au génocide au Rwanda.
« Ce serait parler d’un délit de génocide ! »
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