La Banque Nationale va évaluer la réforme de l’impôt des sociétés

Un week-end studieux, et un accord a été trouvé au niveau de la taxe compte-titres et sur la réforme de l’impôt des sociétés (ISOC) par les partenaires de la majorité. Les deux gros dossiers qui restaient à discuter avant d’être soumis au Conseil des ministres, probablement vendredi, étaient surtout dépendants des solutions à trouver du côté de la taxe compte-titres. Pour rappel, il y a une bonne semaine maintenant, le Conseil d’Etat avait vertement recalé la taxe compte-titres sur un certain nombre de points jugés discriminatoires, dont le moindre n’était pas de faire une distinction entre les actions nominatives (parts d’entreprises familiales) et les actions cotées en Bourse. C’est notamment sur ce point que les tensions s’étaient ravivées entre le CD&V d’une part, et la N-VA, le MR et l’Open VLD d’autre part.