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Migration: une majorité européenne se dessine en faveur des quotas

Les ministres européens de l’Intérieur et de l’Immigration tenaient une réunion cruciale ce mardi à Luxembourg. Une nouvelle crise migratoire menace l’UE en cas de rejet du mécanisme de solidarité européen mis au point par la Commission et examiné par les Etats-membres.

Chef du service Monde Temps de lecture: 5 min

Quand on lance des serments solennels à l’amitié, c’est qu’elle n’est pas tout à fait au rendez-vous. « Vous avez devant vous trois amis », déclarait mardi face à la presse Bernard Cazeneuve, le ministre français de l’Intérieur, entouré de ses homologues allemand Thomas de Maiziere et italien Angelino Alfano. Pour briefer les journalistes, les trois responsables venaient de sortir brièvement du conseil des ministres européens de l’Intérieur et de l’Immigration, réuni en matinée pour tenter de trouver une position commune sur le mécanisme obligatoire de répartition des demandeurs d’asile surchargeant les capacités d’accueil de l’Italie et de la Grèce. Entre Cazeneuve et Alfano, et surtout entre la France et l’Italie, le ton n’était pas à l’amitié ces derniers jours : la première a dans les faits bloqué sa frontière à Vintimille pour empêcher l’entrée sur son territoire de migrants sur lesquels les autorités italiennes fermaient les yeux.

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La dispute est emblématique de l’enjeu de la réunion des ministres de l’UE. La Commission européenne a proposé l’activation d’un mécanisme obligatoire de répartition de migrants (à ne surtout pas appeler « quotas » !), au nom de la solidarité européenne. Bernard Cazeneuve et Thomas de Maiziere étaient arrivés à Luxembourg avec la ferme intention de conditionner cette solidarité, synonyme d’un partage de migrants entre les pays de l’UE, avec une « responsabilité partagée ». Autrement dit, la mise en place de « hotspots » dans les pays subissant l’arrivage massif de migrants : c’est-à-dire des centres de tri, où, argumentait Cazeneuve, « on pourra distinguer ceux qui relèvent potentiellement d’un droit à une forme d’accueil, et ceux qui relèvent de l’immigration économique irrégulière, et qui doivent dès lors être renvoyés chez eux ». L’argument : la « solidarité » n’est possible que « si l’on met en place des politiques d’immigration soutenables ».

Obligatoires ou volontaires ?

L’Italie, au départ très réticente à l’égard de cette idée de « hotspots » dessinée dans la stratégie pour la migration élaborée par la Commission européenne, a fini par se rallier à l’idée. Lors du Conseil à Luxembourg, Angelino Alfano a d’ailleurs confirmé la mise à disposition d’un bâtiment en Sicile pour servir de premier centre de tri. Seraient chargés de la coordination – et du financement – de ces opérations les agences européennes Frontex (contrôle des frontières), Easo (asile) et Europol (police). C’est le sens de l’expression « solidarité partagée » martelée par le ministre français.

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Reste la grosse question : les fameux quotas seront-ils obligatoires, comme le veut la Commission, ou mis en place sur une base volontaire ? La veille du Conseil encore, le doute était de mise. Mais lors du tour de table de ce mardi, une majorité de pays se seraient prononcés en faveur du système obligatoire. Moyennant ici et là des conditions – notamment la fameuse « responsabilité partagée » imposée aux Italiens par les Français et les Allemands – mais, selon une source présente dans la salle, « il n’y a pas de minorité de blocage » contre le mécanisme de la Commission, qui prévoit l’activation d’un article des traités européens requérant une majorité qualifiée au sein du Conseil. Mieux : l’Irlande, qui comme le Royaume-Uni et le Danemark dispose d’une dérogation aux politiques de migration, a annoncé sa décision de participer au mécanisme. Et la Suisse, la Norvège et le Lichtenstein, membres de l’espace Schengen bien que non-membres de l’UE, ont annoncé leur intention de faire de même. Le ministre luxembourgeois Jean Asselborn, qui prendra en juillet la présidence semestrielle du Conseil de l’UE, a dès lors affirmé « avoir bon espoir » que la décision formelle sur la « relocalisation » des demandeurs d’asile pourra être prise d’ici la fin du mois de juillet.

Varsovie mène la fronde

D’autres voix, cependant, persistent à miser sur un autre scénario : celui où le sommet européen de la semaine prochaine, qui a été saisi du sujet, maintienne sa décision du mois d’avril quant à un système volontaire. Selon ce scénario, prôné notamment par la Pologne farouchement opposée aux quotas obligatoires et menant la fronde à la tête d’un groupe de pays de l’Est, le Conseil européen (les 28 chefs d’Etat et de gouvernement) adopterait le nombre de 40.000 demandeurs d’asile à répartir, mais sur base volontaire, à charge pour la Commission européenne et les gouvernements de s’entendre sur une répartition qui atteindrait cet objectif.

Le ministre français Bernard Cazeneuve tenait à ce sujet des propos ambivalents, paraissant une fois prôner le système obligatoire, et à d’autres moments un « système volontaire coordonné ». Mais beaucoup, notamment à la Commission européenne, jugent l’idée complètement illusoire : c’est bien la raison pour laquelle le président de la Commission Jean-Claude Juncker a eu l’audace – l’outrecuidance, selon d’autres – de tenter de forcer un schéma obligatoire.

Mais si la Pologne, considérée aujourd’hui comme l’un des grands Etats-membres sans lequel ou contre laquel il n’est plus imaginable d’avancer en Europe, s’arc-boute sur son opposition, appuyée par quelques autres pays de la région, il y a peu de chances qu’Angela Merkel ou François Hollande consentent à forcer la décision. Les contacts diplomatiques entre Berlin et Varsovie se sont d’ailleurs intensifiés encore plus que de coutume : l’Allemagne ne perd pas l’espoir d’emporter une décision favorable de la Première ministre polonaise Ewa Kopacz.

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