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La loi sur les repentis

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Le ministre de la Justice Koen Geens devrait mener à terme, avant la fin de l’année, une modification du Code d’instruction criminelle pour permettre d’autoriser la Justice à recourir à des repentis. Cette possibilité avait déjà été recommandée par les différentes commissions d’enquête parlementaires sur les Tueries du Brabant et était préconisée par la plupart des acteurs judiciaires, ainsi que par les familles des victimes.

Il pourra être fait appel à des repentis « pour les infractions graves et en cas d’absolue nécessité ». Le repenti pourra, en échange d’informations capitales menant à la condamnation d’un auteur de fait de grand banditisme ou de terrorisme, bénéficier d’une réduction de peine ou d’un aménagement de ses conditions de détention. Il ne pourra donc être question d’une dispense de poursuites promise à un informateur qui serait lui-même l’un des auteurs des faits en cause. Des mesures « à l’italienne », comme une mise sous protection familiale, ne sont pas prévues.

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