«La Cour constitutionnelle pourrait annuler la taxe compte-titres»

On s’en souvient, la semaine dernière, le Conseil d’Etat avait recalé très sèchement la taxe compte-titres, sur quatre points importants. L’une des principales critiques portait sur le fait que le gouvernement faisait une distinction entre les actions non cotées en Bourse et les actions cotées portées en compte-titres. Sur ce point, la Suédoise s’est mise d’accord et décidé de remanier le texte. Désormais, dès le 1er janvier de cette année, le prélèvement de 0,15% sur les compte-titres dont le montant en valeur outrepasse les 500.000 euros, sera aussi d’application sur les actions non cotées inscrites sur un compte-titres. «Ce qui est rarissime, estime Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé chez Bloom Law.