Les ministres européens de l’Emploi s’accordent sur la réforme du travail détaché

Les ministres européens de l’Emploi et des Affaires sociales sont parvenus à un accord sur la délicate réforme de la directive du travail détaché après plusieurs heures de négociation à Luxembourg, lundi soir. La commissaire européenne Marianne Thyssen a annoncé qu’une issue avait été trouvée vers 22h30.

« Accord sur les travailleurs détachés. Salaire égal pour un travail égal au même endroit, au cœur de l’Europe sociale », a communiqué sur le réseau social Twitter la Belge Marianne Thyssen.

Le ministre belge de l’Emploi, Kris Peeters (CD&V) a immédiatement salué l’accord soulignant que « des règles plus sévères contre le dumping social sont une étape importante vers une Europe plus sociale ».

Après plus de 11 heures de discussions, les ministres du Travail de l’Union se sont accordés sur la durée du détachement : une limite fixée à 12 mois – ce qu’avait réclamé la France –, mais avec un gros bémol puisque cette limite est prolongeable pour une durée de 6 mois à la demande de l’entreprise.

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Le secteur routier : une exception

La France a dû aussi lâcher du lest sur le secteur du transport routier, un point particulièrement délicat, car les pays de Visegrad (Pologne, Hongrie, Républiques tchèque et slovaque), mais aussi l’Espagne et le Portugal, s’inquiétaient des conséquences négatives de la réforme sur leurs chauffeurs.

Selon l’accord conclu tard lundi soir, il est désormais prévu de continuer à appliquer aux chauffeurs routiers l’ancienne directive du travail détaché de 1996 (et non la nouvelle révisée), jusqu’à ce qu’entre en application une autre réforme d’une directive européenne consacrée spécifiquement au transport routier qui stipule les règles pour ce secteur.