Andenne remporte une victoire sur des litiges de dégrèvement

L’affaire n’est pas simple, et n’est d’ailleurs pas encore pliée, mais les nouvelles provenant du Conseil d’Etat ont de quoi réjouir la Ville d’Andenne. Et beaucoup moins le Service public fédéral des Finances. Il s’agit donc de deux litiges distincts mais qui sont tous deux liés à des dégrèvements fiscaux sur le précompte immobilier accordé à des sociétés par le SPF Finances. Dans le premier cas, la société en question est Connectimmo, qui gère le patrimoine immobilier de Proximus. Une histoire qui a tenu en haleine les communes puisque quasiment toutes ont été confrontées au problème. Dans le cas d’Andenne, les recettes fiscales non payées par Connectimmo constituent un manque à gagner de 112.000 euros.

Le second litige, quant à lui, est à la fois plus spécifique et plus interpellant. «  La punition pour la Ville d’Andenne était pire encore dès lors qu’une entreprise andennaise, non connue de l’autorité communale, a obtenu un dégrèvement au précompte immobilier d’un montant colossal de 863.697,29 euros  », explique le bourgmestre Claude Eerdekens. Or, la répartition des recettes issues de l’impôt foncier fait que les niveaux de pouvoirs lésés en cas de dégrèvement sont un peu la Région, un peu la Province et surtout beaucoup la commune. Rien que pour cette histoire, Andenne voit près de 550.000 euros lui filer sous le nez. Dans les deux dossiers, la Ville a demandé de pouvoir prendre connaissance du détail des justifications qui ont amené ces allègements fiscaux. Ce que le SPF Finances lui a refusé.

D’où son action devant le Conseil d’Etat, qui vient de rendre ses deux arrêts. La plus haute juridiction belge considère que la Ville a le droit de savoir, qu’un dégrèvement accordé de façon fautive ou erronée pourrait amener réparation financière. Du coup, Andenne poursuit sa logique et va engager contre l’Etat un procès devant le tribunal de première instance de Bruxelles.