Réforme du droit d’asile: Francken refuse de toucher à son texte

Le méga projet de loi du secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration était de retour en commission ce mercredi à la Chambre, après la publication de deux avis sévères de la Commission de la protection de la vie privée et du Haut-commissariat aux réfugiés qui appelaient à une série de modifications. Le texte, qui favorisera la détention des demandeurs d’asile, a finalement été revoté tel quel, tous les amendements de l’opposition ayant été rejetés.

Le projet de loi entend notamment inscrire dans la loi les pratiques du Commissariat général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA) en vertu desquelles les autorités peuvent avoir accès au contenu des profils des demandeurs d’asile dans les réseaux sociaux et leurs smartphones. La loi prévoit que ces pratiques se déroulent avec le consentement du demandeur mais en cas de refus des mesures coercitives sont prévues, allant jusqu’à l’enfermement.

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La commission de protection de la vie privée a estimé que toutes les garanties n’étaient pas rencontrées dans cette évolution de la loi. Theo Francken a annoncé qu’il compléterait la loi dans un arrêté royal avec les modifications demandées.

Divergence d’interprétation

Lors du premier examen des textes en commission, le secrétaire d’Etat avait repoussé les avis proposés par la société civile, soulignant que le seul avis opportun était celui du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés. Entre-temps, le HCR a rendu un avis critique sur une dizaine de points de la future loi et le projet a été renvoyé vers la commission par la séance plénière. Mercredi, Theo Francken a minimisé l’importance de ces critiques, renvoyant tantôt à l’exposé des motifs de la loi, tantôt aux précisions qu’apportera l’arrêté royal, tantôt au « bon sens » qui doit prévaloir. Il a également admis une divergence d’interprétation.

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La commission de l’Intérieur a repoussé l’ensemble des amendements déposés par l’opposition en vue de répondre aux différents avis. Les projets de loi ont été adoptés majorité contre opposition (le sp.a s’est abstenu) et renvoyés pour la deuxième fois vers la séance plénière.

Risque d’une annulation par la Cour constitutionnelle

Le ton est monté quand le député Emir Kir (PS) a dénoncé la politique du secrétaire d’Etat N-VA présentant le demandeur d’asile comme un fraudeur potentiel. « Cela me fait gerber », a dit l’élu socialiste, Theo Francken déplorant le niveau du débat. Il a assuré mener une politique humaine, accueillant notamment les « Arméniens victimes du génocide » (sic) et les Kurdes victimes de la politique de M. Erdogan, le président turc.

« Vous avez été busé et vous passez devant nous votre examen de passage », a pour sa part constaté Benoît Hellings (Ecolo). « Et le problème est que vous présentez les mêmes arguments en seconde session », a renchéri Wouter De Vriendt (Groen). Les Verts prédisent une annulation des dispositions par la Cour constitutionnelle.