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Chèques-repas, éco-chèques, voitures de société…: des avantages illégaux?

Le ministre de l’Economie Kris Peeters veut changer la loi et mettre fin aux avantages salariaux non conformes à la législation en vigueur.

Temps de lecture: 2 min

Au printemps dernier, BNP Paribas Fortis, la première banque en Belgique filiale du groupe bancaire français BNP Paribas, dévoilait son nouveau système de rémunération, qui, validé par les syndicats socialiste et chrétien, doit entrer en vigueur au 1er janvier prochain. Mais voilà, ce nouveau système est (partiellement) illégal au regard de la loi sur la protection de la rémunération. C’est ce qu’a confirmé Kris Peeters, ministre de l’Economie.

Et l’enjeu dépasse de loin le personnel de BNP Paribas Fortis. Car de nombreux avantages non salariaux offerts aux travailleurs sont eux aussi en contradiction avec la loi sur la protection de la rémunération. Citons les chèques-repas, les éco-chèques, les voitures de société ou encore les primes d’assurance de groupe dans le cadre du deuxième pilier des pensions – dont les modalités d’octroi ont été définies dans d’autres lois.

« Moderniser » la loi

L’attitude du gouvernement fédéral par rapport à ce cas particulier sera donc déterminante. « Si nous jugeons le système de BNP Paribas Fortis (en certains points) illégal du point de vue du droit du travail, cette position devra évidemment aussi être adoptée de façon cohérente vis-à-vis de chaque entreprise belge appliquant un système similaire de paiement de rémunération », a reconnu Kris Peeters. Autrement dit : l’application stricte de la loi de 1965 obligerait à déclarer illégaux tout un tas d’avantages octroyés par de très nombreuses entreprises.

Mais comme son cabinet nous l’a confirmé, son intention est bel et bien d’adapter – « de moderniser » – la loi sur la protection de la rémunération.

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3 Commentaires

  • Posté par Van Steen Willy, vendredi 27 octobre 2017, 11:43

    Tous ces avantages ont un côté négatif dans la gestion des ménages et la parité problématique qu'y apportent les conjoints! Si c'est une façon de payer le salaire, qu'il soit versé directement sur le compte du bénéficiaire, ce serait beaucoup moins frustrant!

  • Posté par Parmentier Luc, jeudi 26 octobre 2017, 18:25

    Une pensée à tous ceux qui travaillent sans aucun de ces avantages .......surtout dans le non-marchand , la culture et l'enseignement ....et pour certains , rabotage de pension en vue .....

  • Posté par Lambert Guy, jeudi 26 octobre 2017, 16:26

    En réalité, ce gouvernement libéral et Mr Peeters veulent-ils faire respecter la loi (ce que laisse entendre le titre) ou, ce qui va plutôt arriver à mon avis, légaliser ces illégalités pour permettre de, toujours un peu plus, détricoter la participation à la solidarité collective?

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