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Mons-Borinage: les sanctions communales rapportent peu d’argent

Depuis 2014, les communes sanctionnent bon nombre d’incivilités. Dans notre région, les Villes n’appliquent pas toutes cette nouvelle disposition de la même manière.

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Entrée en vigueur le 1er janvier 2014, la loi « SAC » autorise les communes à prévoir des amendes pour un grand nombre d’incivilités. Ainsi, depuis l’année dernière, les communes peuvent infliger des sanctions administratives communales pour des infractions qu’elles ont elles-mêmes définies. Mais, dans les faits, comment agissent les Villes de notre région ?

Mons. En 2014, 1.112 sanctions ont été infligées par la Ville de Mons. La plupart des comportements condamnés sont les dépôts sauvages de détritus, les jets de mégots de cigarettes sur la voie publique, les déjections canines et le fait d’uriner dans la rue. Depuis peu, les personnes insolvables sont également poursuivies et sont obligées de réaliser des travaux publics. Le reste des citoyens sanctionnés doivent payer une amende.

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