Mons-Borinage: les sanctions communales rapportent peu d’argent
Depuis 2014, les communes sanctionnent bon nombre d’incivilités. Dans notre région, les Villes n’appliquent pas toutes cette nouvelle disposition de la même manière.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2014, la loi « SAC » autorise les communes à prévoir des amendes pour un grand nombre d’incivilités. Ainsi, depuis l’année dernière, les communes peuvent infliger des sanctions administratives communales pour des infractions qu’elles ont elles-mêmes définies. Mais, dans les faits, comment agissent les Villes de notre région ?

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)
Avec cette offre, profitez de :
-
L’accès illimité à tous les articles, dossiers et reportages de la rédaction -
Le journal en version numérique -
Un confort de lecture avec publicité limitée
Pour poster un commentaire, merci de vous identifier.
Vous n’avez pas de compte ? Créez-le gratuitement ci-dessous :
S'identifier Créer un compteQuelques règles de bonne conduite avant de réagir0 Commentaire