Catalogne: le Parquet pourrait poursuivre Carles Puigdemont dès ce lundi

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Avant de procéder au vote de la résolution sur l’indépendance de la Catalogne, la présidente du parlement régional, Carme Forcadell, a averti les députés présents que « ce qui va être voté est passible de poursuites pénales ». Ce devrait être le cas : le Parquet général de l’État espagnol a annoncé son intention d’engager dès lundi des poursuites pour un délit de « rébellion » contre les promoteurs de l’indépendance catalane.

Déjà mis en examen pour désobéissance, prévarication et malversation pour avoir convoqué et organisé le référendum d’autodétermination du 1er  octobre en dépit de sa suspension par la justice, Carles Puigdemont et l’ensemble de son gouvernement s’exposent désormais à de lourdes peines de prison.

Jusqu’à 25 ans de prison

Selon le code pénal espagnol, le délit de rébellion, qui peut être évoqué si une personne « se rebelle de manière violente et publique » dans le but, entre autres, de « déclarer l’indépendance d’une partie du territoire national » est passible de jusqu’à 25 ans de prison. Le Parquet général envisage également de mettre en examen les membres du bureau du parlement régional, pour avoir permis que soit votée la déclaration d’indépendance. Dans ce volet judiciaire, plusieurs hauts fonctionnaires du gouvernement catalan ont été inculpés, le chef de la police régionale a été placé sous contrôle judiciaire et les responsables des deux principales associations séparatistes sont en prison préventive, accusés de délit de sédition.

 
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