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Catalogne: Puigdemont et ses conseillers convoqués en vue de leur inculpation

La sentence du procureur général contre les responsables de la déclaration d’indépendance est tombée ce lundi.

Temps de lecture: 2 min

Le président catalan destitué et 13 membres de son gouvernement déchu sont convoqués cette semaine par une juge en vue de leur inculpation après la déclaration d’indépendance de la Catalogne, a annoncé mardi la justice espagnole.

Carles Puigdemont et ses conseillers (ministres) devront comparaître jeudi et vendredi devant une juge d’instruction de l’Audience nationale, juridiction siégeant à Madrid chargée des affaires complexes.

La magistrate a été saisie lundi par le procureur général de l’Etat espagnol, qui lui a demandé dans ses réquisitions d’engager des poursuites, notamment pour rébellion et sédition, chefs passibles respectivement d’un maximum de 30 et 15 ans de prison.

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En cas de non-réponse à cette convocation

Dans le cas où les intéressés ne répondraient pas à cette convocation, le parquet devrait demander leur arrestation aux fins de comparution. Et si Carles Puigdemont ainsi que les « ministres » l’ayant accompagné à Bruxelles se trouvent toujours en Belgique à ce moment-là, l’Espagne devrait délivrer un mandat d’arrêt les visant.

La juge leur a également ordonné de verser solidairement une caution de 6,2 millions d’euros pour couvrir d’éventuelles réparations auxquelles ils seraient condamnés.

Carles Puigdemont à Bruxelles

Le président catalan destitué Carles Puigdemont loge à l’hôtel Chambord à Bruxelles. L’information, donnée initialement par RTL-TVI, a été confirmée mardi soir à l’agence Belga par un employé de l’hôtel. L’hôtel précise qu’ils sont en contact permanent avec les services de renseignement et la police afin d’assurer la sécurité du président catalan destitué.

À lire aussi À Bruxelles, Carles Puigdemont choisit l’exil politique dans une certaine équivoque

Carles Puigdemont est venu en Belgique afin de mettre en évidence le problème catalan au cœur des institutions européennes, a-t-il affirmé mardi lors d’une conférence de presse à Bruxelles qui a attiré de nombreux journalistes.

 

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