Avec la demande d’extradition de Puigdemont, les hostilités judiciaires sont ouvertes
Avec la délivrance d’un mandat d’arrêt, l’indépendantiste catalan Carles Puigdemont et ses conseillers sont partis pour un mois et demi de procédure. Et le défi n’est pas mince : il est rarissime qu’un juge s’oppose à une extraditione intraeuropéenne
Pas d’apaisement dans la crise catalane. Comme l’a confirmé jeudi soir l’avocat Paul Bekaert à la VRT, la justice espagnole a finalement délivré un mandat d’arrêt européen à l’encontre de Carles Puigdemont et de quatre de ses collaborateurs. L’ancien président catalan et ses quatre conseillers sont accusés, comme les huit autres anciens membres de l’exécutif, de rébellion, sédition et détournement de fonds publics à la suite de la déclaration d’indépendance de la région.
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S'abonnerQuelques règles de bonne conduite avant de réagir3 Commentaires
Il ne faudrait quand même pas que ce Puigdemont provoque une crise politique chez nous! Cette affaire est hispano-espagnole et elle ne nous concerne pas!
Si le mandat d'arrêt émis contre C. Puigdemont par l'Espagne porte sur des faits de rébellion ou de sédition, de tels faits ne font nullement partie des 32 infractions pour lesquelles un mandat d'arrêt européen peut être émis selon la décision-cadre (2002/584) de l'UE instituant ce mandat …
En effet, en application de l'article 4 de la Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 , l'autorité judiciaire belge peut refuser d'exécuter un tel mandat.