Namur: les squatteurs contestent leur expulsion

Les squatteurs de l’ancien bâtiment des Archives de l’Etat refusent de quitter les lieux. Ils contestent en justice l’ordonnance permettant leur expulsion, au nom du droit au logement. Leur avocat a pu présenter ses arguments devant le tribunal ce mardi.

Peut-on squatter un bâtiment de l’Etat s’il est inoccupé ? C’est en tout cas l’espoir des occupants de l’ancien bâtiment des Archives de l’Etat, situé à Bomel, rue d’Arquet. Cela fait des semaines qu’ils sont une vingtaine à loger dans l’immeuble, vide depuis plusieurs années. La Régie des bâtiments a déjà obtenu, par requête unilatérale, de pouvoir expulser les squatteurs. Mais ce mardi, ils étaient au tribunal de Namur pour contester cette décision.

Représentés par Me Jean-Marie Dermagne, les squatteurs exigent l’application du principe « pas d’expulsion sans relogement ». Pour l’avocat, le droit au logement est en effet inscrit dans la Constitution belge. Et selon lui, «  il peut être opposé aux pouvoirs publics.  » Or, le bâtiment squatté appartenant à l’Etat belge, cela s’appliquerait particulièrement bien à ce cas.

Me Jean-Marie Dermagne s’appuie sur un précédent. A Liège, dans une situation similaire, la justice a donné raison aux squatteurs. Ils pouvaient rester quelques mois de plus, un laps de temps bien utile pour trouver une autre solution. L’avocat des squatteurs namurois a toutefois dû le reconnaître : en appel, la justice liégeoise a rendu un avis contraire, rappelant l’importance du droit de propriété. «  Pour la Cour d’Appel, le droit au logement reste un concept vague, malléable. Et l’article 23 de la Constitution (qui parle de ce droit, NDLR) n’a pas d’effet direct , concède Jean-Marie Dermagne. Mais c’est lecture conservatrice voire réactionnaire ! La Constitution parle bien du droit à un logement décent.  »

Bataille juridique

Sur un plan plus technique, l’avocat conteste aussi que la Régie des bâtiments puisse même demander l’expulsion des squatteurs namurois. Selon lui, la Régie n’a pas d’existence juridique propre. Ce devrait être l’Etat belge lui-même qui réclame l’expulsion, et non la Régie seule. «  La requête unilatérale a pu enfin se faire car la Régie ne pouvait pas, selon elle, identifier les occupants du bâtiment , ajoute Me Dermagne. Mais un huissier a été envoyé sur place et il a pris l’identité d’un des occupants. Il a même photographié sa carte d’identité ! S’il a pu le faire pour une personne, il aurait pu le faire pour d’autres.  »

Se basant sur ces arguments, l’avocat des squatteurs demande donc que l’ordonnance permettant à la Régie d’expulser les squatteurs de Bomel soit annulée. Il demande surtout qu’on laisse du temps aux occupants pour trouver une solution alors qu’ils n’en auraient pas aujourd’hui. Me Dermagne rappelle également l’état de santé de plusieurs occupants : certains sont en très mauvaise santé, une femme est enceinte… «  Et le fait de se regrouper les aide à trouver de l’assistance, ils sont soutenus par des citoyens. » Et face à l’argument qu’on ne peut laisser des gens dans un immeuble qui ne serait pas sûr, l’avocat conclut : « La rue est encore plus insécurisante.  »