Les cartes de Carles Puigdemont pour convaincre la justice belge
Un mandat d’arrêt européen a bien été émis par la justice espagnole à l’encontre de Carles Puigdemont. À la justice belge d’examiner ce mandat pour l’exécuter... ou non. Plusieurs motifs de refus sont prévus par la législation européenne.
Le mandat d’arrêt européen s’est fait attendre. Annoncé dès jeudi par l’avocat belge Paul Bekaert, ce mandat d’arrêt n’avait en réalité pas encore été émis par la juge d’instruction espagnole, Carmen Lamela, jusqu’à ce vendredi, aux alentours de 20 h 30. Il vise donc Carles Puigdemont, président catalan destitué, et quatre de ses conseillers, présents à Bruxelles depuis le début de la semaine. Selon la procédure, le chef catalan et ses proches doivent recevoir une convocation devant le juge belge, qui doit être honorée sous 24 heures, qui lui signifiera les poursuites lancées par l’Espagne et lui permettra de prendre connaissance de ses droits. Le juge d’instruction statuera sur l’opportunité de la détention. Carles Puigdemont peut accepter le mandat d’arrêt, et être alors très vite remis aux autorités espagnoles. Mais il peut également refuser, ce qui apparaît comme le scénario le plus probable. Dans ce cas, le mandat est contesté devant la Chambre du conseil qui, au terme d’un débat contradictoire, doit se prononcer.
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S'identifier Créer un compteQuelques règles de bonne conduite avant de réagir10 Commentaires
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Posté par Becky Madame, dimanche 5 novembre 2017, 22:18
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Posté par Petitjean Marie-rose, samedi 4 novembre 2017, 15:22
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Posté par Bernard Dropsy, samedi 4 novembre 2017, 12:04
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Posté par max Duchemin, samedi 4 novembre 2017, 11:55
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Posté par Bricourt Noela, samedi 4 novembre 2017, 10:41
Plus de commentairesMadame Petitjean Marie-Rose, Il faut savoir que la loi 155 qui permet d'emprisonner Puigdemeont en Espagne date de l'époque de Franco, tout juste après Franco... L'Espagne est certes un pays démocratique mais cette loi est vieille, elle date de l'époque où l'Espagne se relevait à peine d'une dictature, et baignait encore dans la mentalité de cette dictature... Cela, il faut le savoir... Non ?
Comparaison n'est pas raison, Monsieur Capverde. Considérez-vous que la Constitution espagnole, d'un pays de la Communauté européenne, est un moyen d'asservissement du faible par le fort ? La Constitution de nos pays démocratiques , si elle réduit certaines libertés, en garantit surtout beaucoup d'autres. On peut souhaiter l'absence de lois, de constitution et préférer l'anarchie qui, pour le coup, signifierait la loi de la jungle, la loi du plus fort.
Christian YlieffC'est exactement ce que j'ai posté il y a une bonne semaine !
M. Puigdemont le fugitif joue sa dernière carte avec habilité pour s'efforcer de sauver sa peau d'une incarcération légitime dictée par le pouvoir de Justice d'une grande nation démocratique pour divers motifs GRAVE: rébellion, sécession, malversation de fond public, etc... Tout en s'efforçant d'internationaliser son coup d'état "voyou" afin de promouvoir et légitimiser le combat de la haute pensée nationaliste: fracturer un grand Etat de droit constitutionnel de plus 47 millions de citoyens européen aspirant à l'union et la convivance de son peuple, et in fine aboutir à une multitude de républiques, d'où à une Europe de régions nationalistes surréalistes ...
Oui , c'est vrai. Il y a un grand risque. Mais maintenant le débat est ouvert vers l'extérieur. Cela pourrait avoir une influence positive et une prise de conscience de ce que l'indépendance n'est pas une solution.