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Petite leçon de démocratie appliquée avec... le Koweit

Les leçons de démocratie ne viennent pas toujours (c’est un euphémisme) des pays les plus démocratiques, ou réputés tels. Ce qui s’est passé autour d’une loi koweïtienne en est un bel exemple.

Chronique - Temps de lecture: 8 min

En août 2016, Yves Moreau, professeur en bio-informatique pour la médecine génomique, s’inquiète d’une loi promulguée un an plus tôt au Koweït. Non pas qu’il porte une attention particulière à ce pays ; mais cette loi a des implications éthiques directes qui dépassent largement le cadre local.

La loi du sang

Cette loi vise à collecter les échantillons ADN de toute la population du Koweït, qu’il s’agisse de citoyens, de résidents légaux ou illégaux, et même des visiteurs étrangers. Comme trop d’autres lois passées sous le coup de l’émotion et de la peur après une attaque terroriste, elle résulte d’un attentat commis en juin 2015 dans une mosquée chiite, qui a fait 27 victimes. Comme la plupart de ces lois, elle a une portée qui dépasse largement la seule lutte contre le terrorisme – domaine dans lequel, comme la plupart des autres lois, elle sera d’une efficacité bien moindre qu’annoncée. En effet, le Koweït fonde la citoyenneté koweïtienne sur le sang : il faut, pour avoir la nationalité koweitienne, que la famille soit établie dans le pays depuis au moins 1920 et que la filiation soit établie par la voie patriarcale. Un tiers des 4 millions d’habitants ont la nationalité, qui leur offre les privilèges de la manne pétrolière, tandis que la majorité des résidents, venus de pays comme le Pakistan, sont exploités et n’ont aucun espoir de pouvoir un jour profiter de cette manne. La possibilité d’accéder à l’ADN de chaque individu pourra dès lors permettre de retirer ou de refuser la nationalité à ceux qui n’appartiendront pas aux groupes ethniques ad hoc.

Ces relevés pourraient permettre au gouvernement koweitien de se débarrasser d’une minorité Bidoun, dont certains ont fini, via divers stratagèmes, par obtenir la nationalité. Leurs enfants nés au Koweit n’ont pas droit à la nationalité, contrairement à ce que préconise la Convention des Droits de l’Enfant. Et comme par hasard, cette loi sort au moment où le prix du baril de pétrole plonge et où les revenus du pétrole fondent.

Ces relevés permettront aussi de dénoncer les femmes adultères, dans un pays où c’est considéré comme un crime puni de manière extrêmement sévère.

Boite de Pandore

En découvrant cette information, Yves Moreau s’étonne que ses collègues scientifiques impliqués dans la collecte d’information et dans le génome humain ne se soient pas encore mobilisés pour lui faire barrage. Il envoie d’abord un mail à quelques collègues belges, pour s’inquiéter de cette boîte de Pandore qui pourrait conduire d’autres pays à suivre cet exemple. « En tant que scientifiques travaillant dans la génomique, nous devons condamner de telles lois totalitaires. Des sanctions doivent être appliquées à l’encontre des sociétés qui fourniront le matériel et les consommables nécessaires pour ces tests, et à l’encontre des généticiens et des informaticiens qui apporteraient leur secours à un tel travail. »

L’information se diffuse et certains commencent à se mobiliser. Le professeur Jean-Jacques Cassiman, de la KUL également, contacte la Société Européenne de Génétique Humaine (l’ESHG). Fin août, les Pr. Olaf Horst Riess, président de la Société, et Martina Cornel cosignent, au nom de l’ESHG, une lettre adressée au Sheikh Jaber Mubarak Al-Hamad Al-Sabah, premier ministre du Koweït, dans laquelle ils manifestent leur opposition à cette loi qui contrevient à l’Article 8 de la Convention européenne des droits humains, relatif au respect de la vie privée et familiale. Ils pointent un autre effet de cette loi : si tous les visiteurs sont soumis à ce test, certains refuseront de venir désormais au Koweït, à commencer par les scientifiques, ce qui conduirait le Koweït à s’isoler de la communauté scientifique. Parallèlement, Olaf Riess rédige un papier pour la revue New Scientist et un journal flamand relaie l’information, lequel article sera repris dans la Washington Post quelques jours plus tard.

Indépendamment de cette initiative, fin septembre, un avocat koweïtien, Adel Abdulhadi, membre du comité koweitien pour les droits humains, dépose un recours contre cette loi, prévue pour être promulguée en novembre 2016, devant la Cour constitutionnelle de son pays.

Frapper où ça fait mal

L’éthique est une belle et grande chose, mais ce n’est pas un incitant de poids face à l’appât du profit. Une telle loi, pour être appliquée, a besoin d’entreprises privées pour fournir les appareils et les tests nécessaires au profilage ADN, et d’autres pour effectuer les analyses et les encoder de manière à permettre leur exploitation. Il s’agit en l’occurrence de compagnies spécialisées dans l’analyse de l’ADN mais aussi dans ce qu’on appelle le « big data », le traitement de bases de données énormes. L’analyse que fait alors Yves Moreau est implacable : « Un tel système requiert des instruments de haute technologie, de même que des réactifs de grande qualité. Si le Koweït veut mettre sur pied un laboratoire capable de traiter des échantillons ADN à l’échelle de plusieurs millions par an, le nombre de fournisseurs potentiels est relativement limité. Ces fournisseurs sont de très grandes entreprises du secteur biomédical. Un tel système est une violation flagrante des droits humains. Il est possible que ces entreprises soient sensibles au dommage à leur réputation causé par leur participation à un tel projet. La majorité des collègues généticiens que j’ai contactés trouvent un tel projet inacceptable et ce sont eux les premiers clients de ces fournisseurs. »

Évidemment, une telle loi est susceptible de générer un marché considérable pour les entreprises concernées ; un appel d’offres a d’ailleurs déjà été lancé et clôturé par le Koweit et trois entreprises américaines y ont répondu, pour un montant de soixante millions de dollars : Sorenson, Bode Cellmark et Thermo Fisher.

Pour Yves Moreau, ces compagnies et ces scientifiques sont la partie cachée des processus légaux qui conduisent à la mise en œuvre de lois qui contreviennent gravement aux droits humains et à la protection de la vie privée. Les premières se réfugient derrière les arguments économiques traditionnels – les mêmes, d’ailleurs, que ceux avancés par les gouvernements wallons, tous partis confondus, quand il s’agit de mettre sa morale en poche pour signer des licences de vente d’armes avec l’Arabie Saoudite – ; les seconds, derrière le paravent de la recherche « pure » qui ne se préoccupe pas des finalités secondes.

Mais Yves Moreau le rappelle justement : chaque entreprise, chaque laboratoire doit être considéré comme un acteur citoyen de la société. En tant que tel, cela leur donne des droits mais aussi des devoirs financiers, environnementaux et sociaux. De plus, leur collaboration à de tels projets, si elle est portée à la connaissance publique, peut gravement nuire à leur réputation et donc à leur profit. C’est la raison pour laquelle les laboratoires pharmaceutiques européens ont renoncé à vendre certains de leurs produits aux États-Unis, car ils servaient à la préparation du « cocktail » létal utilisé pour les exécutions capitales. Et si ces arguments de bon sens ne suffisaient pas, il est également possible d’engager des poursuites légales pour complicité à une atteinte grave aux droits humains.

Yves Moreau appelle tout particulièrement ses collègues scientifiques à se montrer plus attentifs aux usages possibles de leurs recherches. Ils sont également les clients des entreprises concernées par de tels usages ; ils peuvent peser sur elles pour leur faire adopter des codes de bonne conduite.

D’autant que le Koweit n’est pas seul en cause. Dans les années 2000, le Portugal et le Royaume Uni ont également songé à une collecte massive d’échantillons ADN, et la Chine envisage de faire de même dans la province du Xinjiang, où ils connaissent des tensions entre la minorité musulmane Uyghur (45 % de la population) et les Chinois d’origine Han. En 2016, les autorités ont procédé à des confiscations de passeports, ne les rendant qu’après l’enregistrement des empreintes digitales et vocales, d’un scanner facial en 3D et d’un échantillon ADN. Les autorités chinoises ont déjà dépensé plus de dix millions de dollars pour ce programme.

Un espoir ?

Le 19 octobre 2016, le Sheikh Sabah Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah a demandé à son premier ministre de revoir ce projet de loi et de veiller à ce que la vie privée des individus soit protégée. Et un an plus tard, le 5 octobre 2017, la Cour constitutionnelle du Koweit abroge définitivement la loi.

Dans un tweet, l’avocat Adel Abdulhadi remercie l’ESHG pour son soutien et son aide. S’il est de bon ton, dans nos pays, de systématiquement désigner les pays de la péninsule arabique comme les plus mauvais élèves de la démocratie, il faut souligner que les autorités koweïtiennes ont fait preuve, ici, de clairvoyance et ont pu revoir leur position, une fois qu’elles ont été alertées des conséquences orwelliennes de leur projet.

Ce combat a été gagné par la mobilisation d’une poignée d’individus. Camus le décrit bien, dans L’homme révolté  : la révolte est toujours le fait d’un individu qui décide de ne plus supporter une situation. Il se lève et se révolte, mais pas pour lui seul : « Je me révolte, donc nous sommes », écrit Camus. Il ne faut pas une majorité pour provoquer des changements importants dans une société ; quelques pour cent suffisent au départ. Mais il faut qu’ils soient là. Chacun d’entre nous a ses responsabilités. Celles des scientifiques sont grandes, plus grandes peut-être que n’importe qui, car leurs travaux peuvent avoir des répercussions gigantesques sur la société. Il suffit de se rappeler les questions que se sont posées (ou pas) les grands physiciens réunis pour le projet Manhattan, qui a conduit à Hiroshima.

 

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1 Commentaire

  • Posté par A.q.t.e. , dimanche 5 novembre 2017, 11:55

    Pourquoi s'emmerder avec l'ADN quand la langue a elle seule suffit à vous discriminer ...

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