Puigdemont et ses 4 anciens ministres entendus par le juge d’instruction ce dimanche

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Le président catalan destitué Carles Puigdemont et ses quatre anciens ministres, sous le coup d’un mandat d’arrêt européen émis par Madrid et repliés à Bruxelles, sont désormais entre les mains des autorités, après s’être rendus d’eux-mêmes à la police ce dimanche matin. Un juge d’instruction doit statuer d’ici lundi 9h17 pour décider de les envoyer ou non en détention provisoire.

« Les autorités judiciaires pourraient refuser la remise de M. Puigdemont s’il y a des risques avérés et sérieux des droits fondamentaux s’il est remis à l’Espagne et si les autorités judiciaires belges considèrent que les faits qui sont reprochés à Puigdemont ne sont pas des infractions pénales en droit belge », a expliqué Anne Weyembergh, présidente de l’Institut d’Études européennes de l’Université libre de Bruxelles (ULB). Les cas de refus sont toutefois rares, selon plusieurs avocats interrogés par l’AFP.

Des trois infractions reprochées à M. Puigdemont et ses collègues, deux, rébellion et sédition, n’existent pas telles quelles dans le droit belge. Selon la loi, une décision sur l’exécution du mandat d’arrêt européen doit être prise dans les 60 jours suivant l’arrestation de la personne visée. Mais si tous les délais et recours sont utilisés au maximum des possibilités, la procédure peut prendre jusqu’à trois mois, a rappelé le ministère de la Justice belge dans un communiqué.

 
 
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