Crise en Catalogne: la première audience de Puigdemont fixée au 17 novembre à Bruxelles
Les quatre ex-conseillers catalans sont également concernés par cette audience.
La première audience devant la juridiction belge qui statuera sur l’exécution du mandat d’arrêt visant le président catalan destitué Carles Puigdemont et quatre ex-conseillers a été fixée au vendredi 17 novembre à 14h00.
Il s’agit de la Chambre du conseil placée sous l’autorité du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. Légalement, elle doit se réunir dans un délai maximum de 15 jours suivant la comparution devant le juge d’instruction belge, qui a eu lieu dimanche. Les cinq responsables catalans ont été laissés en liberté sous conditions.
© Rossel & Cie - 2023
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Première audience fixée au 17 novembre... !? Quelle générosité juridique du parquet bruxellois pour un sombre individu proscrit qui a voulu casser (sans y parvenir) et violer à multiple reprise (cf référendum illégal non autorisé par la loi) durant son mandat politique une Constitution catalane d'une Nation démocratique. Entre temps , pendant que lui et ses acolytes proscrit visitent la capitale de l'Europe aux frais de la princesse catalane, la plupart des membres de son ex-gouvernement déchu légitimement (article 155) sont toujours détenus en prison par sa faute (risque de fugue à un degré élevé estimer par la juge espagnole). En tout état de fait, ce calimero séparatiste pourra toujours jouer à la montre d'un fan du NVA avec son avocat pour étirer son séjour de fugue , mais pas infiniment avec l'impartialité de la Justice belge, à l'instar de la Justice espagnole pour que justice en lourde peine lui soit rendu pour ses graves délits commis . Wait and see ;-)
Parle t'il le néerlandais , Puigdemont? Je suppose qu'il espère avoir un juge, aux ordres de la NVA., plus intéressé par la scission de l'Espagne que par rendre la justice. Espérons qu'il soit aux prise avec un juge intègre et que cette manœuvre sera déjouée.
Depuis de très nombreuses années, pour décharger les instances judiciaires francophones bruxelloises débordées, les dossiers, notamment internationaux, concernant des personnes dont la langue principale n'est pas le français sont confiés aux instances judiciaies néerlandophones de Bruxelles, moins sollicitées au quotidien. Simple question d'équité organisationnelle, n'en déplaise aux esprits chagrins...