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Sur la table du tax shift: une hausse de la TVA sur l’électricité

La réforme fiscale peut commencer : Charles Michel et ses vice-Premiers se retrouvent ce mercredi pour la première fois officiellement. Objectif : alléger les charges, la fiscalité, sur le travail.

Temps de lecture: 2 min

Le tax shift, le voilà ? Charles Michel et ses vice-Premiers se retrouvent ce mercredi pour la première fois – du moins, officiellement –, fin d’après-midi, pour une réunion de travail consacrée à cette forme de réforme fiscale consistant en un transfert d’une part du fardeau fiscal du facteur travail vers la consommation (exemple : via la TVA) et/ou la pollution (exemple : via des taxes environnementales) et /ou le capital (par exemple via la taxation des activités spéculatives). Nous y voilà, disions-nous… Le comité ministériel restreint, ou kern, ne part pas d’une page blanche : des contacts informels ces dernières semaines au sein de la majorité ont permis de faire émerger une série de pistes et hypothèses, dont nous faisons état ci-dessous. Tout est actuellement mouvant, y compris le montant. Pour certains, ce sera deux milliards, car la fiscalité sur le travail a déjà été réduite par diverses mesures ces dernières années pour un montant de 3 milliards. Pour d’autres le tax shift à l’étude doit porter sur cinq milliards.

Les pistes évoquées sont « sur la table », selon l’expression. Elles ne font pas non plus, à ce jour, l’objet d’un accord entre quatre partis qui, jusqu’à présent, s’étaient distingués surtout par des exclusions dans tous les camps. En particulier, l’idée d’augmenter la fiscalité générale d’une façon ou d’une autre (par exemple via la TVA, ou par des prélèvements sur les plus-values) hérisse le VLD. Bart De Wever n’est pas en reste : le leader de la N-VA a dit et répété qu’il ne fallait pas confondre tax shift et « tax lift » – s’agissant donc d’un accroissement de la taxation générale, au lieu d’un transfert.

Les partenaires de la suédoise jouent gros politiquement : la réforme fiscale représente un « must » dans leur parcours jusqu’à 2019. Les négociations pourraient aboutir (si tout va bien, évidemment) dans le courant du mois de juillet, dans le même temps que les travaux budgétaires.

L’impôt des personnes physiques pourrait baisser

Deux options pour baisser les charges sur le travail : réduire les cotisations sociales ou alléger l’impôt des personnes physiques.

Temps de lecture: 3 min

C’est le cœur du tax shift, son objectif unique : réduire le coût du travail. En boucle : il y a évidemment consensus sur le principe d’une réduction du coût du travail puisque, on l’a dit, c’est l’objet du tax shift. Mais pas encore sur la manière de s’y prendre. Car il existe deux grandes « réductions du coût du travail » possibles, que l’on peut d’ailleurs combiner.

Une réduction des cotisations sociales. La première méthode, sans doute la plus évidente, est de réduire les cotisations sociales. Celles-ci sont dues par les employeurs et par les salariés. Le gouvernement Di Rupo a déjà pris d’importantes mesures en la matière. Ces dernières continuent à s’appliquer, si bien que les charges auront, au total, été réduites de 1,35 milliard à l’horizon 2019. L’accord de gouvernement prévoit déjà un pas supplémentaire : la baisse des cotisations sociales patronales, qui devraient passer de 33 à 25 % d’ici à la fin de la législature. Des deux baisses majeures déjà engrangées font dire à certains qu’une nouvelle baisse des charges de cette nature ne s’impose pas. D’autres ne sont pas de cet avis, et les réduiraient encore volontiers, quitte à combiner cette mesure avec d’autres manières de baisser les charges sur le travail : via l’impôt des personnes physiques.

Un allégement de la fiscalité sur le travail. L’autre grande manière d’alléger la charge fiscale, c’est de « soulager » les gens qui travaillent, cela via leur déclaration fiscale. Là aussi, il y a des variantes. Au gouvernement, certains plaident pour une hausse de la quotité forfaitaire exemptée d’impôt. Il s’agit de la première tranche de revenus, sur laquelle aucune imposition ne s’applique. Actuellement, le montant est de 7.070 euros. L’idée serait de faire passer ce montant au niveau du revenu d’insertion, qui tourne actuellement autour des 13.000 euros. Autre façon de procéder, qui a aussi ses partisans au fédéral : revoir les barèmes fiscaux. Les possibilités sont infinies, mais en enlevant un ou deux barèmes, on peut permettre à une partie de la population de payer moins d’impôts, tout en maintenant un taux élevé pour les plus hauts salaires.

Difficile à ce stade de chiffrer ces réductions de charges. Les partis, en effet, ne s’entendent pas sur l’ampleur du tax shift. Les partisans d’un tax shift léger (VLD en tête) parlent de deux milliards d’euros de baisses de charges à compenser. Les plus optimistes, que l’on trouve au MR et au CD&V évoquent plutôt un montant de 5 milliards.

Effet retour, TVA, accises, taxe sur la spéculation: les pistes pour «financer» le tax shift

L’allégement des charges sur le travail (l’opération tax shift) doit être « compensé » financièrement. Voici les pistes sur la table.

Journaliste au service Politique Temps de lecture: 3 min

Le tax shift, réalisé au bénéfice du « facteur » travail (c’est l’idée), sera « compensé » financièrement, budgétairement en d’autres termes. Difficulté : ne pas reprendre d’une main ce que l’on donne de l’autre. Pour cela, rien de tel que l’ « effet retour ». A savoir : une réforme fiscale, l’autre nom pour le tax shift, est censée avoir un impact positif sur le pouvoir d’achat, sur l’emploi, partant sur l’économie. Logique. Le gouvernement fédéral s’apprête, donc, à comptabiliser l’« effet retour ». Du moins, on le dit à bonne source. Rien de définitif. Mais enfin, les quatre partenaires de la suédoise (MR, N-VA, VLD et CD&V) semblent sur la même longueur d’ondes, en particulier les chrétiens-démocrates flamands, pas acquis naturellement à ce concept, et qui pourraient se raviser pour autant que l’« effet retour » soit réorienté vers le budget de l’Etat, s’agissant notamment des budgets sociaux. Message : il y a une justice sociale dans l’opération réforme fiscale. Précieux pour le CD&V. Qui, sauf revirement au MR, au VLD comme à la N-VA, n’obtiendra pas monts et merveilles en termes de taxation du capital, en principe sa grande revendication. On aura droit selon toute vraisemblance à des prélèvements sur les placements spéculatifs à court terme, qui s’ajouteront à la taxe sur les opérations boursières, déjà mise en œuvre. Sur ce registre, celui du capital, certains renvoient au sein de la majorité à l’exemple de la « taxe caïman », ou taxe de transparence, visant à lutter contre l’évasion fiscale par le biais de constructions juridiques à l’étranger, dans des pays exotiques, ou plus près de chez nous, en Suisse par exemple… Par extension, en fait de rapatriement de capitaux : rien n’interdit d’envisager une nouvelle opération de régularisation (ou DLU), qui contribuerait donc au « financement » de la réforme fiscale, à hauteur de 500 millions dit-on.

A ce stade, l’addition est la suivante : on estime que le fameux « effet retour » couvrira entre 25 % et 30 % des réductions fiscales propres au tax shift, soit environ 1,5 milliard d’euros pour une opération qui pèserait 5 milliards au total – le chiffre circule, cela reste une hypothèse. Ajoutez 500 millions pour ce qui concerne le rapatriement des capitaux. Total : restent grosso modo 3 milliards à trouver. C’est là que l’on reparle de la TVA. Les partis libéraux, réfractaires à tout ce qui peut s’apparenter à une hausse de la fiscalité, pourraient faire des concessions à leur tour. On parle notamment d’une hausse de la TVA sur l’électricité, de 6 % actuellement à 21 %, et, dans le même temps, d’une baisse du taux inférieur, le taux social, qui passerait de 6 à 5,5 %. Egalement : il est question de remettre au goût du jour le mécanisme du cliquet sur le diesel : toute baisse du prix profite pour moitié au consommateur, pour moitié à l’Etat. Au programme encore : la hausse des accises sur le tabac et l’alcool. Tout cela, combiné avec certaines économies plus strictement budgétaires, devrait « compenser » intégralement l’opération tax shift.

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