Le mécénat d’entreprise en Belgique et en France

En Belgique, les sociétés n’ont pas la possibilité d’acquérir des œuvres d’art moyennant un avantage fiscal. © Shutterstock.
En Belgique, les sociétés n’ont pas la possibilité d’acquérir des œuvres d’art moyennant un avantage fiscal. © Shutterstock. - shutterstock

Le mécénat constitue un soutien important du secteur culturel, tant pour les musées, la préservation des bâtiments ou encore la création artistique. Ce soutien se manifeste de diverses façons : financièrement, matériellement ou humainement.

Un législateur utilise souvent un levier fiscal afin de favoriser ce type de soutien mais les approches de la France et de la Belgique sont sensiblement différentes.

Le mécénat d’entreprise en France

C’est en 2003 que le législateur français a mis en place un véritable régime fiscal incitatif pour le mécénat d’entreprise.

L’une des mesures phares réside dans la réduction d’impôt de 60 % du montant des versements dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise. L’organisme bénéficiaire doit correspondre à l’une des catégories mentionnées dans l’article 238 bis du Code général des impôts (un organisme d’intérêt général, une fondation ou une association reconnue d’utilité publique, un musée de France, etc.).

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, l’entreprise doit effectuer un don qui n’entraîne aucune contrepartie directe de la part du bénéficiaire. Ce don peut être numéraire mais pas uniquement. Selon les cas, nous viserons le « mécénat en nature ou de compétence ». A titre d’exemple, la restauration de la galerie des glaces du Château de Versailles a été faite grâce au savoir-faire de la société Vinci notamment.

Il existe également d’autres mécanismes fiscaux favorables à l’acquisition d’œuvres d’art contemporain d’une part et des biens culturels relevant des trésors nationaux d’autre part.

Ainsi, lorsqu’une entreprise achète une œuvre originale d’un artiste vivant, l’expose au public et l’inscrit à un compte d’actif immobilisé, elle peut prétendre à une déduction fiscale spécifique sur plusieurs années.

Pour les trésors nationaux, il faut distinguer deux situations : celle où le bien a fait l’objet d’une offre d’achat de l’État et les autres. Dans la première situation, l’entreprise peut bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés de 90 % du versement effectué en faveur de l’achat. En 2016, l’acquisition historique d’une toile de Rembrandt par le musée du Louvre a été rendue possible grâce à un mécénat de la Banque de France dans le cadre de cette disposition. Dans la seconde situation, l’entreprise acquéreuse peut également prétendre à une réduction d’impôt mais à hauteur de 40 % du montant consacré à l’achat. Elle devra s’engager à ne pas céder l’œuvre avant l’expiration d’un délai de 10 ans et la placer en dépôt auprès d’un musée de France durant cette période.

Le mécénat d’entreprise en Belgique

Contrairement à la France, la législation belge relative à cette question reste bien pauvre par comparaison aux mécanismes ci-avant…

En Belgique, les entreprises peuvent déduire de leurs bénéfices les libéralités qu’elles effectuent notamment à certaines institutions culturelles. Le montant total des libéralités déductibles de l’ensemble des revenus nets d’une société ne peut pas excéder 5 % de l’ensemble des revenus imposables par exercice social, ni 500.000 euros par an.

Malheureusement, les sociétés n’ont pas la possibilité d’acquérir des œuvres d’art moyennant un avantage fiscal. La réalité est même plutôt l’inverse puisque l’achat d’une œuvre d’art n’est pas fiscalement déductible.

Des structures telles que Prométhéa travaillent à la sensibilisation des pouvoirs publics sur la nécessité de développer un corps de règles juridiques incitatives au mécénat pour les entreprises. Ces démarches prennent cependant du temps au regard de la structure de l’Etat belge, les questions fiscales dépendant de l’État fédéral, la culture des Communautés et le patrimoine des Régions.

Si le mécénat constitue un réel atout de rayonnement et d’attractivité pour une entreprise comme un véritable soutien au secteur culturel, la Belgique a encore du chemin à faire par comparaison à son voisin français.

 
 
À la Une du Soir.be
À découvrir sur Le Soir +

Vos réactions

Règles de bonne conduite / Un commentaire abusif? Alertez-nous