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«Les ‘Leaks’, ça sert à rien»: les (fausses) idées reçues sur les Paradise Papers

Les Paradise Papers, ce sont 13.436.050 documents épluchés par 382 journalistes de 67 pays. Un scandale de plus, une nouvelle vague de protestation. Le combat pour l’éthique fiscale continue.

Temps de lecture: 5 min

La suite des Panama Papers – Paradise Papers – dévoile la fortune offshore de la reine d’Angleterre et du collecteur de fonds de Trudeau, mais aussi des grandes sociétés comme Nike et Apple Inc. Depuis bientôt cinq ans, l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) et ses medias partenaires déboulonnent sans relâche la planète offshore. Parmi les fuites précédentes, on peut citer les OffshoreLeaks, SwissLeaks, Panama Papers. Des révélations qui suscitent beaucoup de réactions, auxquelles Le Soir a décidé de répondre.

• Ça ne sert à rien – « Panama Papers, LuxLeaks, Paradise Papers… : tous les mêmes, au final, ça ne sert à rien, rien ne change »

Peut-être que les lignes ne bougent pas assez vite à votre goût. Mais il ne faut pas inverser les rôles. En publiant ces Leaks/Papers, la presse fait son travail. Elle dégage des moyens humains pour de grandes enquêtes sur l’industrie offshore. C’est son rôle. Après, la balle est dans le camp politique (pour l’action), et dans le camp citoyen (pour l’indignation).

• Impunité« Ces entreprises ont trop d’argent que pour pouvoir être poursuivies. On ne pourra jamais battre leurs avocats »

Ces multinationales ont de l’argent. Génèrent de l’emploi. Peuvent faire jouer la concurrence fiscale entre États. Bref, elles ont le bras long. Mais elles ne sont pas intouchables. La Commission européenne réclame 13 milliards d’euros d’amende à Apple. Fiat, Amazon, Starbucks ont également été mises à l’amende. Certaines sociétés sont donc bien poursuivies. Certes, ces amendes sont contestées devant les tribunaux. Mais il n’est pas possible de prédire aujourd’hui à qui la justice donnera raison, quelle que soit la qualité des avocats du camp « multinationales ».

• C’est légal« Au final, toutes ces optimisations sont prévues par la loi, ce n’est pas illégal »

C’est archi faux. Il faut arrêter de systématiquement considérer que tout ce qui est offshore est légal. Sans sombrer non plus dans l’excès inverse, en considérant que tout ce qui est offshore est illégal. Chaque dossier doit être regardé individuellement. Dans certains cas, les sociétés offshore sont utilisées de façon légale. Dans d’autres, on navigue à la frontière de la légalité, tant les montages sont agressifs. Enfin, certains cas sont clairement illégaux. Si le fisc belge a ouvert 248 dossiers suite aux Panama Papers, c’est parce qu’il disposait de soupçons d’illégalité. Quand la Commission européenne assimile certains accords fiscaux à des aides d’Etat illégales, c’est pareil. Non, tout n’est pas légal. Tout n’est pas illégal non plus. Chaque dossier est complexe, et mérite d’être regardé individuellement. C’est moins sexy. C’est plus complexe. Mais c’est comme ça. Par ailleurs, les médias partenaires de l’ICIJ n’ont – à aucun moment – commis d’infraction pour entrer en possession des données traitées dans les différentes fuites.

• On paie déjà trop d’impôts« En même temps les impôts nous volent tout alors c’est bien normal qu’il y ait de la fraude. Si vous pouviez, vous feriez pareil »

La liberté à vous d’associer les termes « impôts » et « vol ». Ceci étant, la question relative à la hauteur de l’impôt mérite effectivement débat, comme en témoignent entre autres les difficultés rencontrées par le gouvernement fédéral afin de réduire le taux d’imposition des sociétés. Car il ne suffit pas de décider de réduire l’impôt, il faut aussi en évaluer les conséquences financières. Voire trouver un financement alternatif.

Mais si l’idée de réduire l’impôt peut faire débat, il ne peut en être de même de l’idée de frauder. Pareille pratique est, par définition, illégale.

• Politique« Si elles ne profitent pas du système chez nous, elles iront dans le pays à côté. Tout ce que vous allez gagner, c’est plus de chômage ! Ils ne paient peut-être pas d’impôts, mais en même temps ils donnent du travail à 3000 personnes et paient donc des cotisations sociales pour ces mêmes 3.000 personnes ! Il faut arrêter de cracher dans la soupe »

Poussons le raisonnement plus loin : pourquoi ces multinationales devraient-elles payer des cotisations sociales, alors qu’elles donnent du travail à 3000 personnes, qui elles-mêmes échappent de la sorte au chômage, paient des impôts, etc, etc ? C’est précisément sur de tels arguments que certaines d’entre elles s’appuient, et que certains qualifient de « chantage à l’emploi », pour bénéficier d’une fiscalité réduite. Mais ne pourrait-on pas poser la question en d’autres termes ? Pourquoi, par exemple, une multinationale qui crée individuellement 3.000 emplois dans un pays devrait-elle payer moins d’impôts que 300 PME qui emploient 10 personnes ? La vraie question porte dès lors sur le fait de savoir pourquoi ces multinationales bénéficient d’un tel traitement de faveur. On n’est alors pas loin de poser la question du rapport de forces. Un patron de PME qui emploie 10 personnes pèse peu, au contraire d’une entreprise qui promet la création de 3.000 emplois en une seule fois et qui peut négocier, le cas échéant, un accord préalable avec le fisc (un ruling, dans le jargon) avant de décider d’investir dans un pays. En dénonçant ces pratiques, nous nous intéressons en réalité tout autant à la manière dont les multinationales profitent du système qu’au système lui-même… qui autorise de telles pratiques.

• Privé« C’est de l’argent privé, on ne devrait pas s’en mêler. Tout ça, c’est juste pour balancer des noms de stars ou de marques connues sur la place publique »

Le but n’est pas de « balancer » des noms. Chaque star ou marque citée reçoit l’occasion de déployer un contre-argumentaire avant publication. Et nous ne publions, in fine, que les cas pertinents qui ont un intérêt public. Exemple : quand des montages fiscaux légaux/agressifs/illégaux ont pour conséquence de vider les caisses d’un État, cela relève à notre sens de l’intérêt public. Il est donc nécessaire d’expliquer ces pratiques en se basant sur des exemples concrets, comme celui de Nike ou de Lewis Hamilton.

 

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