Paradise Papers: la majorité refuse de rouvrir la commission Panama Papers

Image d’illustration qui représente le vote du rapport de la Commission qui met un terme à plus de 18 mois de travaux. ©Belga
Image d’illustration qui représente le vote du rapport de la Commission qui met un terme à plus de 18 mois de travaux. ©Belga

La majorité a refusé mercredi d’accéder à la demande de l’opposition de rouvrir la commission spéciale et d’enquête Panama Papers à la suite des révélations du consortium international des journalistes, dont fait partie « Le Soir » sur base de fuites de documents mettant au jour un vaste système d’optimisation via les paradis fiscaux.

La majorité a développé une argumentation juridique, développée par le greffier de l’assemblée, selon laquelle la commission Panama Papers a finalisé son rapport qu’il reste à voter en séance plénière la semaine prochaine. Elle a renvoyé à ces travaux pour déterminer les éventuelles suites à donner à la problématique (commission de suivi…), refusant également qu’une nouvelle commission d’enquête ou spéciale puisse être installée. L’opposition avait introduit cette dernière proposition à titre conservatoire, jugeant que les Paradise Papers visaient un autre phénomène – l’optimisation fiscale – que les Panama Papers (fraude).

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