La lutte contre la fraude fiscale: les raisons d’un échec
La priorité du monde politique ? La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, disent-ils tous en chœur. Mais sur le terrain, dans les arcanes des systèmes financiers mis en place, il en va tout autrement.
« Monstesquieu a dit que la démocratie reposait sur trois pouvoirs », enchaîne Michel Claise, juge d’instruction à Bruxelles, connu pour être le pourfendeur des fraudeurs en col blanc et auteur, notamment, d’un essai sur la criminalité financière (« Le club des Cassandre »). Aujourd’hui, je n’ai pas peur de dire que l’exécutif a mis à sa botte le législatif et tente de tailler des croupières au monde judiciaire. Et comment ? En ne nous donnant pas les moyens de lutter efficacement contre les fraudeurs et la criminalité financière. L’hypocrisie règne en maître ». Les exemples, dans l’appareil judiciaire ou dans l’administration fiscale ne manquent pas pour en attester… Prenons d’abord le cas du fisc.
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S'identifier Créer un compteQuelques règles de bonne conduite avant de réagir3 Commentaires
Il y a une confusion généralisée entre la fraude fiscale et l'évasion fiscale ou l'optimalisation fiscale. La première est un déli punissable par la loi, mais dans ce cas, encore faut-il la détecter et meetre la main sur les coupables, et ça n'est pas évident. Et il faut mettre en mesure des moyens à la hauteur de ce qui est récupérable. On ne peut dépenser 2 millions d'Euros pour en récupérer 1 seul. D'où les accords du genre Kazakgate, dans lequel l'état négocie une somme X qu'il a la certitude d'obtenir immédiatement, plutot que d'attendre un certain nombre d'années pour récupérer Y, bien plus que X, mais qui est tout-à-fait hypothétique. Comme on dit: "mieux vaut un "tiens" que 2 "tu l'auras". La 2e n'a rien d'illégale puisque rien ne l'interdit dans la loi. On peut évidemment parler d'immoralité, mais l'immoralité en tant que tel, n'est pas inscrite dans la loi. Or, l'état ne peut âgir que dans le cadre de la loi sous peine d'être lui-même débouté. Et s'il crée des lois trop restrictives, les sociétés en question vont tout simplement s'installer ailleurs et c'est complètement perdu de toutes manières. Et donc, il est nécessaire de mettre dans la balance ce qu'il est possible de récupérer avec quels moyens, et ce qu'il adviendrait si les lois étaient bien plus restrictives. Ça n'est pas de l'hypocrise, c'est du pragmatisme.
Si vous voulez moins de fraude, baissez les impôts a un niveau normal de 30 ou 35%. C'est simple non?
Quand les impôts sont trop hauts, la fraude s'installe. Si nos employées auraient l'occasion de frauder, vous ne pensez pas qu'ils le feraient?