Une cour d’appel américaine autorise partiellement le décret migratoire de Trump

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Une cour d’appel de San Francisco a autorisé lundi une application limitée de la troisième version du décret anti-immigration du président républicain Donald Trump, en réponse à une motion du gouvernement américain.

La motion déposée par l’administration Trump face aux décisions de plusieurs tribunaux de première instance qui avaient suspendu l’application du nouveau texte est «partiellement accordée, partiellement rejetée», écrit la cour d’appel du 9ème district.

Le décret est maintenu à part pour les «étrangers qui peuvent démontrer une relation authentique avec une personne ou une entité aux Etats-Unis». Les grands-parents, petits-enfants, beaux-frères, belles-soeurs, oncles et tantes, neveux, nièces et cousins sont notamment exemptés du décret migratoire aux Etats-Unis.

Quant aux relations avec une entité, à l’instar d’une université ou d’un employeur, elles doivent être «formelles et documentées», souligne la décision de la cour d’appel, afin de pouvoir demander l’entrée aux Etats-Unis.

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