Fraude fiscale: HSBC Private Bank s’engage à verser 300 millions d’euros pour éviter un procès

HSBC Private Bank, filiale suisse du géant britannique bancaire, s’est engagé à verser 300 millions d’euros pour éviter un procès pour « blanchiment de fraude fiscale », a indiqué mardi le parquet national financier.

Cet accord constitue la première convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée en France, une nouvelle procédure qui permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende, sans aller en procès ni en procédure de « plaider coupable ». De son côté, la maison-mère HSBC Holdings bénéficie d’un non-lieu, a annoncé le groupe.