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La défense de Puigdemont plaidera le procès politique

Selon les avocats de Puigdemont et de ses ministres réfugiés en Belgique, le juge belge devra refuser de les livrer à la justice espagnole. En cause : ils sont poursuivis non pour des faits constitutifs d’infraction, mais pour leurs opinions et leur action politique.

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Chef du service Monde Temps de lecture: 4 min

Carles Puigdemont, le président destitué de la Généralité de Catalogne, et ses quatre ministres « en exil » en Belgique mais réclamés par la justice espagnole, sont-ils aux yeux de celle-ci des malfaiteurs accusés de crimes, ou seulement d’actions politiques ? Pour les avocats du quintette catalan, la réponse ne fait aucun doute : l’Espagne poursuit les ex-dirigeants catalans pour leurs opinions politiques, et pour des faits qui relèvent des libertés individuelles, notamment la liberté d’association et de se présenter aux élections. Ils demanderont dès lors vendredi prochain à la chambre du conseil de refuser l’exécution du mandat d’arrêt européen délivré à leur encontre par la juge espagnole en charge de l’affaire. C’est ce qu’ont expliqué au Soir les avocats Michelle Hirsch et Christophe Marchand, qui représentent les deux ex-ministres Toni Comin et Meritxell Serret, dans le cadre d’une défense commune avec l’avocat Paul Bekaert de Carles Puigdemont et des autres prévenus.

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2 Commentaires

  • Posté par max Duchemin, mercredi 15 novembre 2017, 16:43

    Même si les lourdes infractions à charges peuvent différées sur le plan pénal d'un Etat de droit démocratique à un autre au sein de l'espace européen, nullement ils ne peuvent faire l'objet de faire en sorte sur le plan judiciaire que nos 5 "Calimeros séparatistes" fugueur échappent au pouvoir Judiciaire d'une grande Nation démocratique lésée. Et ce, pour motif de délits graves commis, tant en matière de violation politique de lois constitutionnelles, que de délits socio-économiques (fuites de milliers d'entreprises et fracturation sociétale de la population catalane). Ne pas l'admettre ou le reconnaître sur le plan pénal Belge dans le seul but de jouer à la montre du NVA (et in fine discréditer tout un 'Etat de droit d'une Nation par le risque de rupture diplomatique ), mais aussi jouer à mettre de l'huile sur le feu pour garantir la pérennité de ce"venin séparatistes" ravageur au sein des Etats de droits démocratiques européen.

  • Posté par Miguel Roch, mercredi 15 novembre 2017, 11:02

    En Belgique, ces infractions n'existent pas tel quel mais il y a des éléments équivalents dans les articles 104, 105, 109 et 110. Lien: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1867/06/08/1867060850/justel

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