Carte blanche sur le Sommet social européen: Les coursiers à vélo gravissent le sommet de Göteborg

Le 25 octobre 2017, la branche belge de Deliveroo renonçait au salariat pour ses coursiers à vélo. Ce 17 novembre, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne se réuniront à Göteborg pour un Sommet social pour des emplois et une croissance équitables. Au menu : « des marchés du travail européens justes et fonctionnels, des systèmes de protection sociale durables et efficaces, et la promotion d’un dialogue social à tous les niveaux. » Je proposerais volontiers à M. Juncker d’y inviter les coursiers à vélo des différentes plateformes actives sur le marché en Europe, afin de tester avec eux et la pertinence des analyses et l’adéquation des objectifs à la réalité de terrain.

Le Socle européen des droits sociaux annoncé en avril dernier a le mérite de souligner l’intérêt de l’Union européenne pour la question, au cœur du modèle économique et social de la plupart de ses membres : et donc au cœur de leur démocratie. Prenons cette annonce et ce sommet au sérieux.

Des droits menacés

Les droits des travailleurs, sur les marchés du travail, dans les systèmes de protection sociale dont ils relèvent, dans les formes actuelles du dialogue social… et dans leurs relations à l’emploi, ne sont pas seulement menacés : ils sont aujourd’hui attaqués et défaits, peu à peu. Et les raisons en sont peu nombreuses en fait, et parfaitement identifiées : l’inadéquation des dispositifs réglementaires d’accès à ces droits, une offre de travail de plus en plus fragmentée et déstructurée, la généralisation légalisée de formes de rémunérations qui échappent aux cotisations sociales, la mise en concurrence effrénée de tous les travailleurs peu ou non qualifiés sur un marché « à la criée », les transformations profondes des modes de production, dans tous les secteurs économiques, qui induisent d’ores et déjà l’effritement de la subordination – et donc du salariat.

Une subordination anéantie

Ce dernier point mérite une attention particulière : les entreprises ne vont tout simplement plus avoir besoin de cette subordination, ni dès lors du salariat. Non pas en le pervertissant mais parce que leurs modes de production, y compris dans les services, ne reposeront plus sur le contrôle du temps de travail mis à disposition, mais s’intéresseront seulement au résultat de ce travail. Anéantissant du même coup la subordination, qui fonde aujourd’hui le salariat.

Non point que le salariat soit l’ultime horizon du travail, Marx après tout en prônait l’abolition. Mais il se fait que c’est lui qui donne accès au meilleur système de protection sociale qui soit, quand bien même est-il mis en péril depuis quelques années.

L’effectivité des droits, pour toutes et tous, voilà qui importe autant sinon plus que l’extension des droits : cette extension vaut surtout pour les pays les moins-disants.

Un besoin de régulation

Si l’Europe ne débride pas sa politique budgétaire et monétaire a minima en faveur des investissements, si elle ne s’attaque pas fermement à la justice et l’efficacité fiscales – terrain sur lequel repose le socle des droits sociaux, si elle n’investit pas elle-même au niveau qui est le sien dans l’éducation et la formation professionnelle, et finalement si elle n’invente pas – a contrario de son sacré principe de libre concurrence – des modes de régulation du marché quand celui-ci fait appel à des indépendants ou des Très Petites Entreprises (TPE), de ce Sommet ne ruissellera que des miettes. Et les coursiers à vélo auront servi d’amuse-bouche à son menu.

Je proposerai volontiers à nos chefs d’État et de gouvernement quatre résolutions à tester :

– Le travail peu ou non qualifié bénéficiera d’une protection particulièrement élevée. L’on peut en effet s’interroger sur le degré d’autonomie dans l’exécution de ce type de travail et sur le « pouvoir de marché » du travailleur. Le marché de libre concurrence est particulièrement fatal pour eux dans ces conditions.

– Toute entreprise qui fait régulièrement appel à un travailleur non salarié, à partir d’une gestion algorithmique de ces appels, lui garantira un volume mensuel minimum de revenus. Les coursiers à vélo savent de quoi on parle, là.

– Les dispositifs réglementaires en matière de droit social et de droit du travail, dans les régimes salariés, intégreront des règles de calcul d’accès et de maintien des droits alternatives à celles adossées à des mesures du temps de travail.

– Et enfin, quelle que soit la nature de ses relations de travail, un travailleur non salarié pourra choisir de s’assujettir au régime général de sécurité sociale, celle des salariés, et d’y cotiser au même niveau que tous les autres salariés. La Belgique l’expérimente, pour les artistes, avec le régime dit « 1er bis ».

Réinventer de nouvelles formules de protection

Nous ne sommes plus, en matière sociale, dans une perspective de conflit avec des « patrons pirates » : les modes de production mutent et cette mutation entraîne la question sociale à sa suite. Si toutes les parties prenantes à cette question ne réinventent pas de nouvelles formules de protection, sans rien céder sur leur universalité et sur un haut niveau de prestations, elles risquent de frapper longtemps dans l’eau, en n’éclaboussant que les travailleurs, qui pédaleront dans le vide d’une multitude de « bullshit jobs ».

Faut-il rappeler qu’un pacte social effectivement protecteur est un vecteur du dynamisme économique, et un préalable à une démocratie active qu’il devient urgent de renouveler, dans les entreprises, dans les collectivités, au niveau des États et avant tout au niveau de l’Union européenne elle-même ?