Puigdemont et ses quatre anciens ministres fixés sur leur sort en décembre

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Le parquet de Bruxelles a réclamé devant la chambre du Conseil l’exécution des mandats d’arrêt européens émis par l’Espagne à l’encontre de l’ex-président catalan Carles Puigdemont et des quatre anciens ministres résidant également pour l’instant en Belgique, ont annoncé les avocats des cinq leaders espagnols à l’issue de l’audience.

Le parquet ne retiendrait cependant pas la prévarication, qui serait qualifiée en Belgique de coalition de fonctionnaires et de détournements, précise les avocats de la défense. La défense pourra «  plaider le 4 décembre », a-t-il précisé, décrivant comme « très sereine » la première comparution à Bruxelles des anciens responsables séparatistes. En attendant, leurs avocats « peuvent donner par écrit leurs réponses » aux réquisitions du parquet, a précisé Paul Bekaert, l’avocat de M. Puigdemont.

Une longue procédure

Après les plaidoiries de la défense prévues le 4 décembre, le juge du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles devrait mettre sa décision en délibéré. De son côté, le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, assure qu’il «  se conformera » a la décision de la justice belge. « Je fais confiance au pouvoir judiciaire et, par-dessus tout, je respecte et me conforme à ses décisions (…) Si nous commençons à remettre cela en question, je ne pense pas que nous serons sur la bonne voie ».

Les avocats ont prévenu qu’ils épuiseraient tous les recours possibles, en appel voire en Cour de cassation, si la demande de Madrid devait être satisfaite.

Les intéressés font l’objet de mandats d’arrêt européens de la part des autorités espagnoles. Les cinq mandats avaient été lancés le 3 novembre dernier aux motifs de «  rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l’autorité », des faits passibles, en Espagne, de 30 ans d’emprisonnement.

 
 
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