Budget fédéral: la Cour des comptes s’interroge sur la neutralité de la réforme de l’impôt des sociétés

© Sylvain Piraux | Le Soir
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La Cour des comptes a épinglé dans son rapport sur le budget 2018 la façon dont avaient été calculées les conséquences de la réforme de l’impôt des sociétés pour les finances publiques. Elle juge à ce titre «faible» la marge de sécurité de 208,1 millions d’euros constituée par le gouvernement pour l’an prochain et s’interroge sur la neutralité budgétaire de l’opération.

La réforme de l’Isoc, pièce maîtresse de l’accord budgétaire de l’été, prévoit une diminution des taux d’imposition compensée par des mesures élargissant la base imposable. L’effet d’un telle réforme est difficile à évaluer, reconnaît la Cour, car il dépend du caractère cyclique des entreprises et de leur comportement parfois imprévisible. Or, l’opération est censée être neutre pour le budget. D’après le SPF Finances, l’objectif sera atteint et un léger excédent est même prévu de 2018 à 2020. La Cour des comptes est beaucoup plus réservée. Les calculs d’incidence ne prêtent pas suffisamment attention aux facteurs incertains «dont la répercussion sur la base imposable peut mettre en cause la neutralité budgétaire».

Aux yeux de la Cour, une partie des données utilisées sont «obsolètes» et se fondent sur des «situations dépassées», remontant à 2015, parfois à 2012.

« Du bricolage budgétaire »

Le rapport rendu par la Cour des comptes sur le budget 2018 confirme les craintes formulées depuis 2014: le gouvernement fédéral se livre à du «bricolage budgétaire», estime le PS.

«Le bricolage se confirme d’année en année. Le gouvernement est entré dans une forme d’insouciance alarmante. On semble sacrifier sur l’autel de la communication d’après conclave la justesse des chiffres. Le résultat, c’est un budget en trompe-l’oeil», estime le chef de groupe à la Chambre, Ahmed Laaouej.

 
 
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