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Avenir de la Fédération Wallonie-Bruxelles: et si on se concentrait sur l’essentiel?

Une carte blanche d’associations syndicales et mutualistes. La régionalisation pure et simple des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles s’apparente à une opération très hasardeuse et risquée sur le plan social pour les francophones. Priorité doit être donnée à la refonte du système scolaire via la mise en oeuvre du Pacte d’excellence.

Carte blanche - Temps de lecture: 5 min

La Fédération Wallonie-Bruxelles, cible de critiques récurrentes, reste décidément une institution mal aimée. Pour l’essentiel, il lui est reproché une efficacité défaillante en regard notamment des budgets qu’elle mobilise, sa relative incapacité à décliner et à adapter ses politiques sectorielles aux réalités et besoins spécifiques régionaux et locaux, de même que ses carences budgétaires dues à son impuissance fiscale dans un contexte de croissance des besoins et des enjeux.

Une régionalisation partielle ou totale des compétences de la FWB semble dès lors s’imposer pour certains comme l’option la plus rationnelle à moyen terme. Cette option répondrait à la montée en puissance du fait politique régional (dont témoigne la 6e réforme de l’État) et devrait permettre aux régions de disposer de l’ensemble des leviers politiques jugés indispensables à leur (re)déploiement social et économique. Elle aurait, de surcroît, le mérite de simplifier et clarifier le paysage institutionnel francophone en supprimant un niveau de pouvoir qui reste assez mal connu des citoyens francophones. Ces différents arguments ont leur pertinence et méritent d’être pris au sérieux. Toutefois, quelques questions et enjeux doivent être rappelés.

Une opération très hasardeuse

Nous ne nous attarderons pas longuement ici sur les contraintes institutionnelles. Rappelons simplement que dans l’état actuel des règles d’organisation des entités fédérées (et principalement celles qui régissent le fonctionnement de la Région bilingue de Bruxelles-capitale), une régionalisation pure et simple des compétences de la FWB s’apparente à une opération plus qu’hasardeuse sur le plan institutionnel et hautement risquée sur le plan social et budgétaire (et d’abord, sans doute, pour les francophones bruxellois). En outre, la dernière réforme de l’État, dont les régions ont désormais à assumer l’extrême (et parfois inutile) complexité des effets, a déjà considérablement lézardé la solidarité interpersonnelle et l’égalité des droits entre citoyens. N’avons-nous pas d’autres priorités que de nous engager tête baissée dans une nouvelle aventure institutionnelle qui risque d’avoir pour conséquence de miner ce qui reste de lien de solidarité et d’unité entre francophones ?

Les effets du Pacte à l’horizon 2030

Un second enjeu porte sur l’incapacité supposée de la FWB à réformer ses politiques pour en améliorer l’efficacité. Concernant l’enseignement obligatoire par exemple (compétence majeure de la FWB et cible prioritaire des visées régionalistes), il est vrai que personne ne peut raisonnablement défendre son mode de fonctionnement et son bilan actuel tant ses manquements et dysfonctionnements sont évidents (les résultats des enquêtes Pisa nous le rappellent brutalement à intervalles réguliers). Or, le « Pacte pour un enseignement d’excellence », projet politique phare de l’actuelle coalition en FWB, vise précisément à élever de façon significative le niveau de qualité et d’équité du système scolaire via une réforme globale et profonde de son organisation et de sa gouvernance. Ce projet de réforme structurelle et de long terme de notre système éducatif, patiemment élaboré par les « partenaires sociaux » du monde de l’École, devrait pleinement produire ses effets d’ici 2030. Une évaluation rigoureuse de ce Pacte s’imposera alors et toutes les leçons devront être tirées. Mais cela nécessite au minimum qu’on lui laisse le temps de sa pleine mise en œuvre. Du reste, on ne le sait que trop, notre système scolaire est miné au plus profond par des logiques de concurrence et de ségrégation qui se nourrissent de ses divisions et de ses clivages : entre caractères, entre réseaux, entre établissements, entre filières, entre options, entre niveaux, entre élèves… En quoi une division supplémentaire, de nature régionale, permettrait-elle l’émergence, urgente, d’une véritable institution éducative commune à tous et au service de l’émancipation intellectuelle et sociale de tous les jeunes, sans distinction d’aucune sorte ?

« Une vision idéologique que nous ne partageons pas »

Troisième enjeu : il est évident que les diverses prises de positions en faveur d’une régionalisation des compétences de la FWB sont guidées par un certain nombre de partis pris idéologiques. En cela, la position (néo)libérale semble assez claire : l’urgence doit être à la formation et à la mobilisation des compétences des individus au service de leur employabilité et de la compétitivité des entreprises et, partant, au réarmement économique des régions et des territoires. Face à une telle priorité, les missions émancipatrices et démocratiques de l’enseignement et de la culture se devraient d’être reléguées au second plan. Pour y arriver, une régionalisation de ces matières constitue une voie idéale. C’est une option idéologique parmi d’autres. Nous ne la partageons pas. Mais en tout état de cause, tout débat sur l’avenir institutionnel des compétences gérées par la FWB nécessite une clarification des finalités politiques poursuivies par les uns et les autres et des modèles de sociétés qui en découlent.

La situation actuelle est loin d’être satisfaisante et nous ne pouvons nous satisfaire du statu quo. Mais dans les débats qui se profilent sur l’opportunité d’une éventuelle refonte des institutions politiques francophones, il convient selon nous de nous laisser prioritairement guider par l’interrogation suivante : quelle réelle plus-value, en termes d’égalité et d’émancipation, les citoyens francophones, wallons et bruxellois, peuvent-ils attendre d’une régionalisation des compétences gérées par la FWB ? C’est au fond la seule vraie question qui vaille.

*Signataires : Christian Kunsch, président du MOC ; Pierre Georis, secrétaire général du MOC ; Frédéric Ligot, secrétaire politique du MOC ; Eugène Ernst, secrétaire général de la CSC-Enseignement ; Marc Becker, secrétaire national de la CSC en charge des Affaires wallonnes ; Anne Léonard, secrétaire nationale de la CSC en charge des Affaires bruxelloises ; Bruno Antoine, président du comité régional wallon de la CSC ; Paul Palsterman, secrétaire régional bruxellois de la CSC ; Jean Hermesse, secrétaire général des mutualités chrétiennes ; Elisabeth Degryse, secrétaire nationale des mutualités chrétiennes.

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