Le plaidoyer du prince Laurent pour sa dotation

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Tout a commencé le 29 juillet dernier. Le prince Laurent publie sur Twitter une photo de sa participation à un événement à l’ambassade de Pékin à Bruxelles. Problème, il s’y est rendu sans autorisation. S’en suit un incident qui amène le Premier ministre Charles Michel à envisager « de proposer à la Chambre de procéder à une retenue sur la dotation ». Le Premier devait donc entendre le prince, mais ce dernier, évoquant des problèmes de santé, s’est fait représenter par son avocat, Laurent Arnauts. Le document publié par Le Soir est une lettre de cet avocat au Premier ministre, où il détaille l’argumentaire en défense de son client.

Quelques extraits

« En effet, si le Prince a observé un silence de quatre longs mois dans le but de ne pas interférer avec la procédure en cours, il apparaît que sa prolongation est mal interprétée par certains médias et visiblement par une partie du public ».

« En réalité, la seule signification politique de ce dossier lui a été donnée par le Ministère des Affaires étrangères lui-même, lorsqu’il a cru bon d’informer la presse que ce dernier n’avait pas demandé l’autorisation, trois semaines après les faits, sans même s’informer préalablement auprès du Prince quant à la nature de l’événement et aux circonstances de sa présence. Ce qui a subitement donné l’impression que la Chine serait un pays « infréquentable », et a très certainement été diversement apprécié là-bas ».

« En tant que chef du Gouvernement, vous avez en effet annoncé une sanction dans un communiqué conjoint avec le Palais royal, dès le 8 août, c’est-à-dire avant même d’avoir entendu le Prince comme la Loi le prévoit pourtant explicitement. Cette prise de position a été suivie par les représentants des partis de la majorité au Parlement. (…) Ces circonstances sont de nature à vicier une procédure qui a été engagée de façon formelle seulement un mois et demi après les faits, et après toutes ces déclarations officielles de culpabilité ».

« On rappellera que la dotation annuelle de 307.000 € est constituée pour 80 % environ de frais de fonctionnement et de représentation. Seuls 20 % environ de ce montant sont considérés comme un revenu pour le Prince et sa famille en vue de ses dépenses privées, soit l’équivalent du traitement d’un conseiller d’état (c’est-à-dire un magistrat de base dans l’ordre administratif). Si l’on considère qu’une telle sanction (soit donc 30.000 ou 45.000 €) devrait être imputée intégralement sur la partie « traitement » de la dotation, cela équivaudrait à plus de la moitié du traitement brut, et plus que l’intégralité du traitement net d’impôts. Ceci serait disproportionné et contraire aux principes généralement admis en matière administrative et sociale, qui vous sont bien connus et que je ne vais donc pas décrire ici ».

« Il apparaît en outre nécessaire de combler, par le même procédé, une lacune majeure de la Loi, à savoir le fait que le Prince ne ressort d’aucun régime de sécurité sociale ni de pension. Il n’a pas non plus le droit d’exercer une activité professionnelle rémunérée afin de se constituer un patrimoine. Cette situation est contraire aux droits les plus fondamentaux de la personne humaine dans une société développée, et elle dure depuis plus de 30 ans ».

« Dans cette conception ancienne, un prince ne pouvait pas travailler (ce serait témoigner « un intérêt pour l’argent », reproche que, c’est un comble, certains osent répéter encore aujourd’hui !), et suivait dans le meilleur des cas un enseignement le destinant à un grade militaire quelconque. Précurseur en cela d’une conception moderne de la monarchie – celle qui a donné lieu à la Loi de 2013 et à de semblables évolutions par exemple aux Pays-Bas –, le Prince a toujours espéré exercer une activité professionnelle. Il en a systématiquement été empêché, de façon particulièrement humiliante, avec les conséquences que l’on sait sur son image, et, oserais-je ajouter, sur sa santé ».

L’intégralité de la lettre de l’avocat du prince Laurent à lire sur Le Soir+

 
 
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