Abattement fiscal sur les terrains à bâtir

Alors, pour garder ceux qui rêvent de plâtre et de poussière toute neuve, le député socialiste Mohamed Ouriaghli a déposé une proposition d’ordonnance qui sera discutée en séance plénière ce vendredi. « Lors de la réforme de la fiscalité, on a prévu de modifier la législation pour proposer un abattement fiscal sur les droits d’enregistrement pour les nouveaux propriétaires d’un appartement ou d’une maison. Cette mesure propose un abattement de 175.000 euros contre 60.000 avant. Mais les terrains à bâtir ont été oubliés. Grâce à mon expérience, je vois qu’il reste quand même quelques parcelles qui peuvent en bénéficier. »

Un impact de 500.000 euros

La proposition du député devrait concerner une cinquantaine de transactions l’an prochain car des limitations ont été imposées afin de ne pas aider les promoteurs immobiliers. Concrètement, l’abattement sera maximum de 87.500 euros tant que celui-ci ne dépasse pas la valeur de 250.000 euros. Cela représente réellement une économie pour l’acquéreur de 11.000 euros. « 80 % des particuliers qui achètent un terrain seront concernés par la mesure, ajoute Mohamed Ouriaghli. Cela permettra de conserver sur la Région bruxelloise une partie de la classe moyenne qui serait allée vivre en périphérie afin de réaliser leur rêve de construction. Cette disposition peut également s’avérer très utile pour les personnes en situation de handicap qui ont besoin d’une maison adaptée à leur situation. »

Cette proposition devrait avoir un impact de 500.000 euros sur le budget régional. Celui-ci devrait être compensé notamment grâce aux recettes liées à la construction de l’habitation puis de l’impôt des personnes physiques. « Cette disposition n’est pas une révolution mais elle complète le dispositif d’aide à l’acquisition. »