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Toutes les peines de prison ferme devront être exécutées

Le ministre de la Justice Koen Geens prépare un projet de loi.

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Toutes les peines de prison ferme prononcées devront être exécutées à partir de 2016, y compris celles inférieures à quatre mois, selon une volonté du ministre de la Justice Koen Geens relayée par De Standaard.

Le ministre prépare actuellement un projet de loi qui doit être défendu dans les prochains jours au Parlement et entrer en vigueur dès le début de l’année prochaine. Cette nouvelle disposition doit mettre fin à une certaine impunité, selon les voeux de M. Geens. Actuellement, les personnes condamnées à moins de quatre mois de prison ferme ne voient jamais l’intérieur d’une cellule. C’est surtout le cas pour les personnes condamnées après des délits de roulage.

L’esprit de la future loi peut se résumer en: «un jugement est une peine». Koen Geens va proposer que chaque condamnation soit exécutée au moins pour la moitié, afin de trouver un équilibre entre ce que le juge a décidé et ce que la pratique réalise.

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