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Puigdemont devant la justice belge: ses avocats plaident le risque d’un «procès politique»

Le ministre-président destitué comparaît devant la Chambre du conseil. Celle-ci doit se prononcer sur l’exécution du mandat d’arrêt européen émis par la justice espagnole.

Temps de lecture: 2 min

Les avocats du ministre-président destitué de la Catalogne, Carles Puigdemont et de quatre anciens ministres du gouvernement catalan plaident leur cause devant la Chambre du conseil de Bruxelles. Celle-ci doit se prononcer sur l’exécution du mandat d’arrêt européen (MAE) émis par la justice espagnole à l’encontre des cinq Catalans. Ces derniers sont poursuivis en Espagne pour malversations, désobéissance, rébellion, détournement de fonds publics, corruption et sédition, des délits pour lesquels ils encourent une peine maximale de 30 ans.

Les MAE ont été émis par la justice espagnole après que les cinq membres destitués du gouvernement catalan ont manqué de se présenter devant elle. Lors d’une première audience de la Chambre du conseil, qui s’est tenue le 17 novembre, le parquet de Bruxelles a demandé à ce que les mandats soient rendus exécutoires. Bien que le ministère public a rejeté le délit de corruption, il a considéré à l’inverse que celui de collusion avec des fonctionnaires pouvait être retenu.

Soupçon de procès politique

Les avocats des cinq anciens dirigeants plaident la non exécution des MAE, arguant de l’absence d’actes criminels dans les mandats d’arrêts européens et du soupçon de «procès politique». Ils se basent notamment sur le cadre législatif européen réglementant les MAE, statuant que la remise de personnes visées par un tel mandat peut être refusée si l’ordre a été émis pour les poursuivre sur base de leurs convictions politiques. La loi belge précise en outre que le refus est permis si l’exécution du mandat peut porter atteinte aux droits fondamentaux.

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0 Commentaire

  • Posté par Dupont André, lundi 4 décembre 2017, 16:58

    Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes n'est-il pas supérieur, car inaliénable, à une constitution toujours susceptible d'être modifiée par voie démocratique

  • Posté par Burniat Walter, lundi 4 décembre 2017, 15:53

    Le Loi et le Droit doivent être respectés de "notre part belge". Il s'agit en effet d'un procès politique. Mais peut-on bénir ces hommes qui ont enfreint la loi?

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