Taxe compte-titres: les banques pas opérationnelles au 1er janvier
Il reste peu de temps pour déposer le texte de cette loi au parlement. Décriée par le Conseil d’Etat à deux reprises, cette taxe reste sujette à de nombreuses questions. « Il faut s’assurer qu’une période de mise en œuvre adéquate soit prévue. Il est irréaliste de démarrer début janvier 2018 alors que nous n’avons pas encore de textes stables à ce stade », dit Febelfin.
La fin d’année s’annonce rude pour les experts et conseillers des administrations et cabinets des différents membres du gouvernement. A l’approche de la fin d’année, il leur reste des montagnes de textes à peaufiner, à ajuster, pour les rendre juridiquement propres et discutables au parlement, et les voir ensuite votées et apparaître en toutes lettres sur les pages du Moniteur belge. Ce travail colossal vaut particulièrement pour deux textes : la loi de relance et la taxe compte-titres. Les autres seront moins prioritaires, voire carrément reportés, comme c’est le cas de l’allocation de mobilité « cash for car » (Lire Le Soir du 2 décembre).
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S'abonnerQuelques règles de bonne conduite avant de réagir1 Commentaire
Pourquoi faudrait-il que les banques soient prêtes pour le 1er janvier puisque la première photographie du compte-titres n’interviendra que fin mars. Cela donne trois mois de plus aux contribuables pour s’organiser afin d’éviter la taxe qui fait la honte de notre pays.