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Accords de l’été : seuls les 6.000 euros exonérés d’impôts bloquent encore

95 % du chemin a été parcou en vue d’un accord définitif. Un accord sur la taxe compte-titres aurait été trouvé mais il est conditionné à celui sur les 6.000 euros, qui continent de crisper CD&V et Open VLD.

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Ça se décante ! Sur les trois sujets qui fâchent encore sur la table du gouvernement – la réforme de l’impôt des sociétés, la taxe compte-titres et les 6.000 euros exonérés d’impôts pour le travail occasionnel –, seul un doit encore fait l’objet de réels arbitrages entre les partenaires de la Suédoise. Un accord « conditionné » aurait donc été trouvé au niveau de la taxe compte-titres. Vers un élargissement « majeur » du champ d’application de la mesure, et donc l’extension de la taxe de 0,15 % aux détenteurs de parts familiales ? Rien n’est moins sûr, tant les différentes sources gouvernementales contactées répétaient en boucle depuis quelques jours que ce qui primait par-dessus tout, c’était l’accord d’été.

Sauf qu’entretemps, les chrétiens-démocrates du CD&V, qui n’avaient que la taxe compte-titres comme trophée à brandir, ont décidé qu’il fallait tenir compte des remarques externes faites sur les 6.000 euros exonérés d’impôts…. Cette mesure d’exonération du travail occasionnel (ces fameux petits boulots entre amis…), décriée par le Conseil d’état, torpillée par le Conseil national du travail, risque de coûter un pont au budget de l’état et provoquer de la concurrence déloyale avec les « petits » indépendants. Au sein du gouvrnement, on a pris conscience du fait que la mesure fait l’unanimité contre elle et... qu’une bonne partie de leur électorat pourrait être visée. Sensible, donc. Cette mesure, portée par l’Open VLD, est le dernier point à régler pour que le grand accord de l’été puisse (enfin) être entériné.

Les discussions restaient à couteaux tirés entre CD&V et Open VLD, « la N-VA restant au balcon et se contentant de compter les points », nous glisse cette source gouvernementale… Bref, où en est-on ? «95 % des points d’accord ont été trouvés mais il reste 5%, et ces 5 % valent 100% », nous confie cette autre source proche des discussions. Bref, si les partenaires du gouvernement ont trouvé un accord sur la taxe compte-titres, il est donc conditionné à l’accord global. Parce que comme on nous le répète en boucle, tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout, il n’y a d’accord sur rien. » La clé serait entre les mains du CD&V. Pour l’instant, c’est le blocage, tout le monde est en stand-by dans les cabinets, et attend que le Premier relance un nouveau tour de négociations. Qui pourraient donc maintenant rapidement se terminer, « une fois que tout le monde aura bien compris la manière de vendre leur accord… » Question d’image, donc…

 

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