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Protection des consommateurs: la police pourra utiliser les brouilleurs d’ondes

Un projet de loi relatif au télécom modifie les mesures de protection des consommateurs et étend l’usage des « jammers » aux services de renseignement, aux démineurs et à la police

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Journaliste au service Economie Temps de lecture: 4 min

La fin de l’année proche. C’est l’heure des lois « fourre-tout » – dans le jargon on dit « loi portant dispositions diverses » – qui contiennent des modifications éparses. L’un d’elles est en préparation dans le secteur télécoms. On y parle du service universel, de la protection des consommateurs mais aussi de la sécurité nationale. Voici en exclusivité, les points saillants de ce projet de loi qui peut encore connaître des modifications.

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