Un accord dans le dossier Fortis et Ageas

Une histoire sans fin l’affaire Fortis ? Peut-être pas. Pour les anciens petits actionnaires de l’ex-bancassureur, engagés dans des procédures civiles depuis 2008 et dans la foulée de son démantèlement, le bout du tunnel, pourrait, en effet, être proche.

Près de dix ans après le début des procédures, Ageas, compagnie d’assurance, héritière du dossier après la mort de Fortis, et plusieurs organisations représentant des petits porteurs (Deminor, VEB et la Stichting FortisEffect) sont, en effet, parvenus à un accord. Qui pèse 1,3 milliard d’euros, tout de même. Ce qui est reproché à l’ancien management de Fortis : une communication trompeuse, en 2007 et en 2008, sur les risques liés au rachat de la banque néerlandaise ABN Amro et sur l’exposition du groupe aux subprimes.

Une première transaction déboutée

Pour rappel, une proposition de transaction (de 1,2 milliard d’euros) avait déjà été avancée à la justice néerlandaise en mars 2016… et rejetée, à la surprise générale, en juin dernier par la Cour d’appel d’Amsterdam. Motif : la discrimination entre les actionnaires ayant engagé une procédure en justice et ceux étant restés inactifs.

« La transaction prévoyait en effet qu’en gros 800 millions d’euros reviennent aux actionnaires ayant poursuivi Fortis en justice et 400 millions aux autres qui se manifesteraient », nous explique Charles Demoulin, responsable du dossier chez Deminor, qui représente 5.000 petits porteurs. Problème, selon la Cour : les parties ayant engagé des poursuites représentent seulement un quart des actions concernées. La justice néerlandaise s’opposait donc à deux points précis : le fait de faire la distinction entre les actifs et les non-actifs et la discrimination découlant de la différence des indemnités perçues par ces deux parties.

Un montant par action « plus ou moins » similaire

Cette nuit, une nouvelle version a été finalisée (Ageas avait jusqu’à aujourd’hui pour déposer le texte à la Cour). En bref : le montant de base sera désormais réparti de manière équitables entre tous les actionnaires. Mais une indemnité de 25% de la somme perçue par action sera ajoutée pour ceux ayant intenté une action en justice. «Pour couvrir les coûts engendrés par cette longue procédure et les risques pris », précise-t-on chez Deminor. Mais l’avocat enchaîne : « A priori, le montant perçu par les actionnaires que nous représentons, même s’il est encore impossible à calculer précisément devrait être similaire à celui prévu par la première transaction. Ils ne seront pas lésés. »

100 millions d’euros supplémentaires ont été provisionné à cet effet par Ageas. Précisons aussi que le montant final perçu par titre dépendra du nombre d’actionnaires « inactifs » qui se manifestera. Sur le site www.forsettlement.com, qui sera mis à jour demain, un simulateur est mis à disposition.

La justice néerlandaise avait également pointé du doigt en juin dernier le montant prévu pour rémunérer chaque organisation représentant les petits porteurs. Selon l’arrêt, Deminor devait ainsi percevoir 10,5 millions d’euros (au total, la somme de 45 millions avait été prévue pour les divers représentants).« Ce montant couvre nos frais internes, d’avocats, le financement… Nous représentons 5.000 individuels depuis un bon nombre d’années. Nous avons exposé tout cela à la Cour. Pour nous, il n’y a pas de raison d’y apporter des modifications. »

Chez Deminor, on est particulièrement confiants sur l’issue de la procédure.« L’accord répond à chaque remarque faite par la Cour, je n’ai donc personnellement aucune raison de douter sur le bon déroulement de la suite des évènements. Cela pourrait être bouclé pour cet été », glisse Demoulin.

Même son de cloche chez Ageas :« Avec cet accord, nous sommes confiants dans le fait d'avoir pris en compte les principales préoccupations de la Cour, tout en offrant une solution juste et équitable pour tous ceux qui ont été impactés par les événements passés. », dixit Bart de Smet, CEO de l’assureur.

Avant que la Cour ne rende sa décision, un délai est prévu pour que les autres parties concernées puissent réagir. « Mais notre plus grand adversaire, à savoir l’association de consommateurs néerlandaise ConsumentenClaim, s’est rallié à l’accord. Reste donc quelques actionnaires isolés, une très faible minorité », conclut Charles Demoulin.