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Accords de l’été: nouveau couac pour la majorité

Les discussions sur la taxe compte-titres et la réforme de l’impôt des sociétés sont reportées. Elles seront discutées vendredi et samedi en Commission « Budget et Finances ».

Analyse - Rédacteur en chef adjoint et chef du service Monde Temps de lecture: 5 min

Un vaudeville, il n’y a pas d’autres mots. Alors que les députés réunis en Commission « Budget et Finances » ce matin devaient débattre de la réforme de la taxe compte-titres et de la réforme de l’impôt des sociétés (Isoc), la réunion a rapidement tourné à l’aigre. Pourquoi ? D’abord, parce que manifestement, tous les députés n’ont pas reçu les textes résultant de l’accord pris en comité ministériel restreint (kern) vendredi dernier.

C’était notamment le cas de Marco Van Hees (PTB). Plus fondamentalement, le respect du délai de 48H entre le dépôt des textes et la discussion (et éventuellement le vote) desdits textes en Commission, comme le prévoit le règlement du Parlement, n’a pas été respecté. Surtout, le texte de la réforme de l’impôt des sociétés est… toujours en évolution.

Un appendice à la réforme de l’impôt des sociétés

En Commission, le ministre des Finances Johan Van Overteveldt (N-VA) a confirmé qu’un appendice à la réforme de l’impôt des sociétés avait été envoyé au Conseil d’Etat hier lundi (lire Le Soir du 11 décembre). « Il s’agit de modifications concernant la directive Atad (loi anti-abus, pour éviter que des bénéfices réalisés en Belgique soient taxés sous des cieux plus cléments à l’étranger, NDLR), la consolidation fiscale, et le mécanisme CFC (pour lutter contre l’évasion fiscale, NDLR) », a-t-il expliqué. On a juste demandé une anticipation des mesures de 2020 à 2019, comme nous le recommande d’ailleurs la Commission européenne. Cela aura des impacts à la hausse et à la baisse sur le plan budgétaire, de sorte que cela ne devrait pas chganger grand-chose ».

Ces propos ont fait bondir l’opposition, le PTB et le PS en particulier, le CDH et Ecolo-Groen se montrant plus mesurés. « Vous savez très bien », a lancé Ahmed Laaouej, chef de groupe PS à la Chambre, que des petites virgules peuvent avoir un impact de plusieurs centaines de millions d’euros dans les comptes. Et on parle de mesures qui représentent un coût de plus de 5 milliards. Ce que vous faites, c’est un déni de démocratie. Vous nous demandez de débattre sur des textes qu’on n’a pas vus et qui évoluent toujours. En agissant de la sorte, le gouvernement montre qu’il ne respecte pas le travail parlementaire ». Ce à quoi Rob Van de Velde (N-VA) a répliqué : « j’ai lu dans la presse des commentaires de l’opposition sur la réforme, sur le rapport de la BNB, on peut donc en déduire que les textes ont été lus… Pourquoi donc ne pas en débattre  ? »

Dans les rangs de la majorité, Luk Van Biesen (Open VLD) et Rob Van de Velde ont ensuite tenté de rassurer sur l’évolution des travaux parlementaires, et ont pointé le rôle peu constructif de l’opposition, mais rien n’y a fait. Ce qui était prévu – le débat sur ces deux réformes importantes que sont la taxe compte-titres et la baisse de l’impôt des sociétés – a été balayé d’un revers. En conférence des présidents à la Chambre, on a entériné la proposition suivante d’Eric Van Rompuy, président de la Commission : les textes seront finalement discutés vendredi et samedi. Et l’audition du gouverneur de la Banque nationale (BNB) est prévue cet après-midi… alors que ce point ne figure pas à l’agenda de la Commission. Bref, la saga de l’accord de cet accord d’été – dont on se demande s’il passera l’hiver – n’est pas terminée. Ces textes vont faire l’objet d’une opposition importante d’Ecolo, du PTB et surtout du PS. Moins du CDH…

Pour le gouvernement, ce report n’est clairement pas une bonne nouvelle. Il faut idéalement que les textes passent au Moniteur cette année pour que ces réformes (importantes) entrent en vigueur dès le 1er janvier, et le timing pour ce faire devient très très serré… En résumé, si une deuxième lecture est demandée pour les textes de ces réformes, il faudra ouvrir le Parlement entre Noël et Nouvel-An, ce qui n’est pas prévu pour le moment.

Timing très très serré

Une décision en comité ministériel restreint (kern) est une chose, le vote au Parlement en est une autre. En gros, tout le travail de débat parlementaire, propre à une démocratie, ne fait que commencer. Concrètement, comment les choses vont-elles se dérouler ? Ces vendredi et samedi, en commission Budget et Finances, les textes qui ont été déposés au Parlement dans la journée de dimanche vont donc être discutés et peut-être votés. C’est ce qu’on appelle la première lecture.

Première surprise : la loi de relance (avec la réforme de l’impôt des sociétés) ne sera pas discutée ce mardi en Commission. En cause : les textes n’ont pas été imprimés à temps… « Officiellement, entre le dépôt des textes et les débats en Commission, il faut un délai de 48 heures minimum », nous expliquait précédemment Georges Gilkinet, député Ecolo. « On est donc déjà ici dans un non-respect des procédures réglementaires de la Chambre. »

Deuxième surprise : le texte du projet «cash for car» (conversion de la voiture de société en cash) n’a pas non plus été déposé au Parlement. Ce sera pour après le 1er janvier, selon Eric Van Rompuy (CD&V), le président de la Commission Budget et Finances.

Une situation dénoncée par l’opposition : « Le travail de ce gouvernement sur des projets importants pour notre société tend à l’amateurisme », déplore le député Ecolo George Gilkinet.

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