Le pacte énergétique, personne n’en voit la porte de sortie

Le retour de la vengeance du « burden sharing » ? Rappelez-vous. Le 23 octobre 2015, les ministres du Climat et de l’Environnement du fédéral et des trois Régions trouvent un accord sur le partage des objectifs climatiques 2020 de la Belgique. Dans les heures qui suivent, le contenu de l’accord est publié dans Le Soir. Dès le lendemain, plusieurs ténors de la N-VA recalent le document – la facture pour la Flandre est jugée trop élevée – et forcent de nouvelles négociations. Elles aboutiront un mois et demi plus tard. Onze décembre 2017, Le Soir rend public le contenu du futur pacte énergétique belge tel que convenu par les quatre ministres de l’énergie. Dès le lendemain, des parlementaires N-VA font connaître l’opposition du parti nationaliste flamand. Bis repetita ? Va-t-il falloir rouvrir la négociation intrabelge sur le pacte pour qu’il satisfasse à la N-VA et à ceux qui, à l’extérieur du monde politique, s’opposent à la sortie du nucléaire en 2025 ? [scald=11101029:sdl_editor_representation] C’est en Flandre et au fédéral que la situation est la plus critique. La N-VA siège dans ces gouvernements et dit qu’elle n’acceptera pas le pacte sans avoir obtenu un « chiffrage » de celui-ci. « Ce n’était pas la vocation de départ du pacte, ce dernier devait contenir une vision d’une transition énergétique à 2030-2050 », rappelle un négociateur. Prérequis : l’extinction du nucléaire. L’opposition des nationalistes flamands était connue du ministre Bart Tommelein (VLD) qui en avait averti ses collègues et que certains soupçonnent d’avoir voulu aller « au clash » avec la N-VA pour des raisons de politique interne. La fédérale Marie-Christine Marghem (MR) devait également savoir que les choses ne passeraient pas comme une lettre à la poste. L’expérience du burden sharing aurait dû l’instruire. Pourtant, elle a toujours nié qu’il y aurait un souci, circonscrivant les péripéties à la Flandre et affirmant que le Premier ministre avait les choses en main. Charles Michel était informé des travaux. Des discussions en intercabinet avaient eu lieu au niveau fédéral dans les jours précédant la finalisation de l’accord. Et jusqu’à cette semaine, personne n’avait jamais demandé de chiffrage. Qui a des chiffres ? Maintenant ? Jeudi, Bruxelles et la Wallonie devraient approuver le pacte, dit-on de ce côté ; restera à voir comment ils le formuleront. En Flandre, Tommelein a précisé que le gouvernement n’avait pas pris position sur la « note de vision » qu’il n’appelle pas un pacte. Du côté fédéral, un conseil des ministres restreint se tient ce jeudi. Mais quelle sera la porte de sortie ? Un report des décisions bruxelloises et wallonnes pour laisser le temps au fédéral et à la Flandre de s’accorder ? Le fameux chiffrage ? « S’il y a quelque chose à chiffrer pour la facture des consommateurs industriels et particuliers, c’est l’impact des soutiens qui sera accordé aux centrales aux gaz, glisse-t-on dans un cabinet. Ça, c’est au fédéral de le faire, pas aux Régions ». Plus précisément, c’est à Marghem, que ses collègues disent n’avoir pas entendue mercredi, de venir avec ces éléments. De ce côté, on a le raisonnement inverse : « Les chiffres doivent venir des Régions, on ne les a pas. Et sans eux, pas de pacte ». [scald=11101030:sdl_editor_representation] Une porte de sortie pourrait être de renvoyer un éventuel chiffrage des éléments du pacte au futur plan national énergie-climat (Pnec) que la Belgique doit remettre à la Commission européenne avant fin 2018. Ce plan-là doit en effet être beaucoup plus étayé que la « vision » du pacte. Mais attendre le Pnec signifierait près d’un an de retard dans le processus de transition. Or, le temps presse pour mettre en route des capacités de remplacement aux réacteurs nucléaires, qui commenceront à s’éteindre le 1er octobre 2022. « Ce n’est donc pas vraiment un chiffrage que veulent la N-VA et le Premier ministre, mais bien gagner du temps pour arriver en 2025 avec le constat qu’on ne peut que prolonger le nucléaire », interprète un expert du pacte.

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