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L’UCM ne veut pas de la réforme de l’impôt des sociétés en l’état

Trois mesures de la réforme restent en travers de la gorge de l’organisation patronale, qui espère infléchir la position du gouvernement, lequel débattra au Parlement de la réforme mardi. Une épine dans le pied de plus pour la suédoise…

Rédacteur en chef adjoint et chef du service Monde Temps de lecture: 3 min

Il n’y a pas qu’avec le pacte énergétique que le gouvernement ferraille… La loi-programme, et sa loi de relance, dont la réforme de l’impôt des sociétés (Isoc) est la pierre angulaire, est le sujet du moment qui crispe. Il avait déjà crispé au sein de la majorité, qui a mis énormément de temps à accoucher d’un accord définitif – la taxe compte-titres et les 6.000 euros exonérés d’impôt jouant les troublions. Mais il crispe aussi l’opposition… et, de manière plus surprenante, l’Union des classes moyennes (UCM), dont les membres sont surtout des petites entreprises, indépendants. etc. Dans une lettre adressée aux ministres et parlementaires, l’UCM dit applaudir le taux réduit pour les PME mais juge imbuvables un certain nombre de mesures.

Mesures imbuvables

Le Conseil d’administration qui s’est tenu hier soir au sein de l’organisation n’a laissé aucune place au doute ; en l’état, la réforme de l’impôt des sociétés, l’UCM n’en veut pas. Certaines mesures paraissent même inacceptables à l’organisation patronale. En premier lieu, l’UCM ne veut pas que l’on relève le plafond minimum du dirigeant d’entreprise de 36.000 à 45.000 euros (lire Le Soir du 12 septembre). « Selon notre retour de terrain, ce montant est “impayable” pour les dirigeants d’entreprise qui ont plusieurs sociétés. Le gouvernement a adouci la mesure dans un second temps en prévoyant un plafond à 75.000 euros pour les dirigeants de plusieurs entreprises liées, en lieu et place de la rémunération minimale de 45.000 euros par société. Néanmoins, si cette condition de rémunération minimale n’est pas remplie, non seulement, la société ne bénéficie pas du taux réduit de 20 % mais elle est en plus sanctionnée d’une cotisation distincte de 10 % appliquée sur le différentiel entre les 45.000 euros et la rémunération octroyée », écrit l’UCM dans sa lettre. Qui ajoute comprendre l’objectif du gouvernement – lutter contre le passage en société – mais que cet objectif est « inacceptable et contraire à l’esprit d’entreprendre ». D’abord parce que le passage en société n’est pas un mode d’évasion fiscale mais un mode de protection du patrimoine privé des entrepreneurs qui prennent des risques. Et ensuite parce que le passage en société est parfois indispensable pour pouvoir accéder aux marchés publics. Et nécessaire pour avoir accès à certains financements indispensables à la croissance…

Irresponsable de freiner l’accès aux sociétés

L’UCM s’insurge également contre une autre mesure contenue dans la réforme de l’Isoc, qui, rappelons-le, sera en principe débattue et peut-être votée lundi au Parlement : le prélèvement du précompte mobilier de 30 % en cas de réduction de capital (dans certains cas). « Cette mesure est pour nous irresponsable et incohérente d’un point de vue politique. Irresponsable car nos entreprises sont déjà sous-capitalisées. Incohérente car une structure financière sous-capitalisée ne permettra pas de faire face aux imprévus ou aux investissements indispensables à toute croissance. »

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