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Séance «surréaliste» à la Chambre: l’accord de l’été renvoyé en seconde lecture en 2018

La réforme de l’impôt des sociétés, la taxation des comptes-titres et l’exonération fiscale et sociale des 500 euros par mois de revenus sur le travail occasionnel feront l’objet d’une deuxième lecture.

Temps de lecture: 3 min

L’accord de l’été reviendra au parlement en seconde session en 2018. Au cours d’une séance vaudevillesque, tant le projet de de loi de relance comprenant notamment la réforme de l’impôt des sociétés que celui sur la taxation des comptes-titres ont été renvoyés en seconde lecture en commission des Finances, ce dernier... à la demande de la majorité.

«Comme l’UCM n’avait pas été entendue sur la réforme de l’Isoc, que l’avis du Conseil d’Etat était très critique et que des amendements avaient été déposés, nous avons demandé cette deuxième lecture. Nous redemanderons l’audition de l’UCM», a justifié le chef de groupe PS Ahmed Laaouej. La majorité a dénoncé des effets de procédure. «Il s’agit de petits jeux politiques aux grandes conséquences économiques», a mis en garde Peter De Decker (N-VA) alors que la poursuite des débats empêchera la réforme de l’Isoc d’entrer en vigueur le 1er janvier 2018.

Les deux textes, poussés par la N-VA et l’Open Vld, faisaient partie d’un vaste accord intégrant la taxation des comptes-titres, défendue par le CD&V. Après la demande de deuxième lecture introduite par l’opposition, la majorité a demandé une suspension de séance pour se concerter. A son retour, le MR a fait savoir qu’elle demandait à son tour la deuxième lecture sur la taxation des comptes-titres, une procédure inédite dans son chef. «Il fallait préserver la cohérence des votes, l’économie d’ensemble», a justifié Benoît Piedboeuf (MR).

Pour Ahmed Laaouej, «il s’agit d’une deuxième lecture non justifiée, sans amendement, c’est une pantalonnade pour la majorité devenue prisonnière de sa propre entreprise de mépris du travail parlementaire». Georges Gilkinet (Ecolo) a souligné le «surréalisme» de ce dernier rebondissement dans la salle Magritte du parlement. «J’ai déjà vu beaucoup de choses dans ce parlement mais une majorité qui demande une deuxième lecture sur ses propres textes avec l’objectif de bloquer le vote final, c’est nouveau. L’ambiance est bonne au sein de la majorité», a réagi la cheffe de groupe sp.a Meryame Kitir.

Une 2e lecture pour l’exonération du travail occasionnel

La commission des Affaires sociales s’est réunie sans discontinuer depuis mardi à 11h jusqu’à mercredi à 4h30. Elle avait à son ordre du jour un projet de loi en matière d’emploi et surtout le projet de loi de relance économique et de cohésion sociale. Le dispositif controversé des 500 euros exonérés pour le travail occasionnel fera lui aussi l’objet d’une deuxième lecture en commission des Affaires sociales de la Chambre, à la demande de l’opposition.

La Chambre se réunira en séance plénière ce mercredi et jeudi. Il était initialement question d’une séance plénière vendredi pour approuver le projet de loi de relance économique et de cohésion sociale ainsi que la taxe des comptes-titres mais les demandes de deuxième lecture reportent cette échéance de plusieurs jours, à tel point que les chances d’un vote avant la fin de l’année sont compromises

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