Code du logement: enjeux

Après avoir mis l’accent sur la consommation énergétique des nouvelles constructions, la Région bruxelloise veut, en 2018, se concentrer sur la rénovation du bâti existant pour le rendre moins énergivore. En effet, à peu près 4 millions de Belges vivent dans des appartements détenus en copropriété. 90 % de ces immeubles ont procédé à l’individualisation des frais de chauffage, mais n’en assurent pas le suivi. D’autre part, l’habitat représente 40 % des émissions de gaz à effet de serre. A Bruxelles, cela représente même 70 % et la Belgique fait partie des quatre pays qui n’ont pas réussi à suffisamment réduire leurs émissions en 2016 et qui pourraient être sanctionnés.

C’est ainsi qu’en juillet dernier, le nouveau code du logement bruxellois a été voté et entrera en vigueur dès 2018. Il prévoit notamment un droit d’effectuer, en cours de bail, des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement avec la possibilité d’augmenter le loyer. Cette mesure vise à encourager les propriétaires à améliorer la performance énergétique des appartements dans les anciens immeubles.

 
 
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