L’UE déclenche une procédure inédite pouvant priver la Pologne de ses droits de vote

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La Commission européenne a annoncé mercredi qu’elle avait déclenché une procédure sans précédent contre la Pologne, pouvant aller jusqu’à priver le pays de ses droits de vote au sein de l’UE, pour son refus d’infléchir ses réformes judiciaires controversées.

L’exécutif européen «a conclu aujourd’hui qu’il y a un risque clair d’une violation grave de l’Etat de droit en Pologne», a-t-il indiqué dans un communiqué, précisant qu’il avait par conséquent déclenché l’article 7 du traité de l’UE, encore jamais utilisé.

«C’est avec le coeur lourd que nous avons activé l’article 7», a déclaré devant la presse le vice-président de la Commission, Frans Timmermans. «Mais les faits ne nous donnent pas le choix, nous n’avons pas d’autre option», a-t-il ajouté.

La procédure en question peut déboucher, au terme d’une procédure complexe et encore jamais utilisée, sur une suspension des droits de vote au sein du Conseil de l’Union, l’instance regroupant les 28, en cas de «violation grave» de l’Etat de droit dans un pays européen.

 
 
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