Accords d’été: la majorité ne votera que l’impôt des sociétés avant la fin de l’année

Accords d’été: la majorité ne votera que l’impôt des sociétés avant la fin de l’année

Tout s’est donc joué en conférence des présidents à la Chambre en cette fin d’après-midi. Une solution a enfin été trouvée pour mettre fin au « cirque parlementaire » sur le sort de l’accord d’été, plusieurs fois « fêté » (entendez entériné) par la majorité, mais jamais totalement bouclé. Sigfried Bracke, président de la Chambre (N-VA) a d’abord vu les membres de la majorité un à un, avant de voir les membres de l’opposition ensemble, pour entériner un accord, enfin, dans une énième réunion de conférence des présidents.

Depuis quelques semaines, les partis de la majorité jouaient des coudes pour faire passer « leur » mesure contenue dans l’accord d’été avant la fin d’année : la taxe compte-titres pour le CD&V, les 500 euros par mois exonérés d’impôt pour le travail occasionnel pour l’Open VLD et la réforme de l’impôt des sociétés pour la N-VA. Le MR jouant le garant de la cohérence gouvernementale. Mais, critiquée de toutes parts, la mesure des 500 euros à laquelle tenait le VLD comme à la prunelle de ses yeux faisait l’objet d’un regard insistant de l’opposition. Et de critiques de toutes parts des partenaires sociaux. Le CDH et Ecolo notamment insistaient pour que l’on extirpe cette mesure du ‘package’ global de la loi de relance pour être révisée, soulignant que cette mesure allait provoquer de la concurrence déloyale et déréguler le marché du travail. Mais comme tout est dans tout, l’accord d’été ne tenait que si toutes les mesures passaient ensemble la rampe du Parlement. Sous la pression, le gouvernement a donc dû céder et prioriser, provoquant quelques claquements de portes des libéraux flamands notamment.

Fort logiquement, c’est la réforme de l’impôt des sociétés qui a décroché la timbale. C’est la mesure la plus costaude (5 milliards de coût), dont le retard aurait provoqué l’ire de tous, et causé pas mal de dégâts sur le plan de l’image du gouvernement Michel. Pour calmer le jeu, il a donc été décidé de tout mettre en œuvre pour faire passer cette réforme avant le 31 décembre. Les autres mesures – la taxe compte-titres et les 500 euros de travail occasionnel, mais aussi Cash for Car – sont reportées sine die. À tête (plus) reposée. Le PS a obtenu qu’on entende toutefois l’UCM sur le sujet des 500 euros par mois. Reprise des travaux hors impôt des sociétés après le 8 janvier, mais le bouclage de ceux liés à la réforme de l’Isoc se termineront en principe ces prochains jours.

 
 
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