Le président polonais promulgue deux réformes controversées critiquées par l’UE

Andrzej Duda © AFP
Andrzej Duda © AFP

Le président polonais Andrzej Duda a annoncé mercredi qu’il avait «pris la décision» de promulguer deux lois controversées de réformes judiciaires qui font l’objet d’une procédure déclenchée quelques heures plus tôt par la Commission européenne, pouvant entraîner des sanctions sans précédent.

Les critiques de ces réformes, tant l’opposition et les milieux judiciaires en Pologne que la Commission européenne, considèrent qu’elles offrent une prise excessive au pouvoir politique sur le pouvoir judiciaire et vont à l’encontre de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance des juges.

Une parade législative

En juillet dernier, le président Duda a opposé son veto à la version initiale de ces deux lois (et en a promulgué une troisième, toujours dans le domaine judiciaire).

Il a ensuite présenté au parlement ses propres projets qui ont été votés récemment par les deux chambres où le parti conservateur au pouvoir Droit et Justice (PiS) est majoritaire.

Les changements qu’il a introduits réduisent l’emprise de la majorité parlementaire et du ministre de la Justice sur le système judiciaire, mais maintiennent le contrôle général de l’exécutif sur ce dernier.

 
 
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